Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
le 30 décembre 1992
DEMANDE présentée par 760088 Ontario Limited exerçant son activité sous le nom de Spatial Concepts Marine & Aviation en vue de suspendre de nouveau les licences nos 880453 et 890044.
Références nos M4205/S225-5-1M4895/S225-4-1
Nos 921356921357 au rôle
760088 Ontario...
787-A-1992 | Décision | 1992-12-30
le 30 décembre 1992
DEMANDE présentée par 936430 Ontario Limited exerçant son activité sous le nom de Timberidge Air and Outposts en vue de suspendre la licence no 920170.
Référence no M4205/T170-5-1
No 921494 au rôle
936430 Ontario Limited exerçant son activité sous le nom de Timberidge Air and...
788-A-1992 | Décision | 1992-12-30
le 31 décembre 1992
DEMANDE présentée par Britt Airways, Inc. faisant affaires sous la raison sociale de Continental Express pour le renouvellement de la licence no 920062.
Référence no M4895/C298-2-1
No 921426 au rôle
Aux termes de la licence no 920062 du 28 février 1992, Britt Airways, Inc....
792-A-1992 | Décision | 1992-12-31
le 31 décembre 1992
DEMANDE présentée par Ellison Air, Inc. en vue de suspendre la licence no 920341.
Référence no M4895/E137-4-1
No 921504 au rôle
Ellison Air, Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office national des transports la suspension énoncée dans l'intitulé. La demande a été reçue...
796-A-1992 | Décision | 1992-12-31
le 31 décembre 1992
DEMANDES présentées par AHK Air Hong Kong Limited en vue d'obtenir l'autorisation d'utiliser également des aéronefs à voilure fixe du groupe H aux termes de la licence no 890292 et en vue de suspendre la licence no 890292 en ce qui a trait à l'autorisation d'utiliser des...
795-A-1992 | Décision | 1992-12-31
le 17 juillet 1992
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 et d'un service intérieur par William Ferring - Licences nos 883649 et 883650.
Références nos M4205/F16-4-1M4205/F16-5-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 883649, William Ferring (ci-après la...
1992-A-253 | Arrêté | 1992-07-17
le 31 décembre 1992
DEMANDE présentée par Sowind Air Ltd. en vue d'obtenir une licence en vertu du paragraphe 72(2) de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) pour l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 par aéronefs à voilure...
798-A-1992 | Décision | 1992-12-31
le 20 juillet 1992
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 et d'un service intérieur par Valdivia Enterprises Inc. exerçant son activité sous le nom d'Aviate Air - Licences nos 883680 et 883681.
Références nos M4895/A243-4-1M4205/A243-5-1...
1992-A-254 | Arrêté | 1992-07-20
le 3 février 1992
DEMANDE présentée par Watson's Algoma Vacations Limited en vue de suspendre les licences nos 883441 et 883442 en ce qui a trait à l'autorisation d'utiliser des aéronefs à voilure fixe du groupe C.
Références nos M4205/W12-4-1M4895/W12-4-1
Nos 911396 au rôle911375
Watson's...
53-A-1992 | Décision | 1992-02-03
le 5 février 1992
DEMANDE présentée par Eager Aviation Corporation en vue de suspendre les licences nos 881216 et 881263.
Références nos M4895/E1-4-1M4895/E1-4-2
Nos 920045 au rôle920044
Eager Aviation Corporation (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office national des transports la suspension...
57-A-1992 | Décision | 1992-02-05