Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
le 15 novembre 1993
RELATIVE au projet de tarif de droits de pilotage publié par l'Administration de pilotage des Grands Lacs, Limitée dans la partie I de la Gazette du Canada du 12 décembre 1992; aux avis d'opposition déposés par la Fédération maritime du Canada, l'Association des armateurs...
780-W-1993 | Décision | 1993-11-15
le 19 octobre 1993
RELATIVE au projet de tarifs des droits de pilotage publié par l'Administration de pilotage des Laurentides dans la partie I de la Gazette du Canada du 4 juillet 1992, en pages 2170-2181; et à l'avis d'opposition déposé par l'Association des armateurs canadiens ainsi qu'aux avis...
712-W-1993 | Décision | 1993-10-19
le 3 février 1993
RELATIVE à la décision no 466-W-1992 du 22 juillet 1992 de l'Office national des transports qui rejetait une demande présentée par John R. Inglis exerçant son activité sous le nom de Lake Athabasca Transport en vue d'obtenir une licence pour assurer un service d'approvisionnement...
64-W-1993 | Décision | 1993-02-03
le 2 mars 1993
DEMANDE présentée par Canadien Pacifique Limitée, conformément à l'article 16 et aux autres articles pertinents de la Loi sur la sécurité ferroviaire, L.R.C. (1985), ch. 32 (4e suppl.), pour la détermination de la répartition des frais d'installation de demi-barrières et d'un...
119-R-1993 | Décision | 1993-03-02
le 19 octobre 1993
DEMANDE présentée par Upper Lakes Group Inc. et autres, conformément aux articles 112 et 113 de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.), pour que l'Office national des transports détermine si la Compagnie des chemins de fer nationaux du...
711-R-1993 | Décision | 1993-10-19
le 19 novembre 1993
RELATIVE à un accord du 7 juin 1993 intervenu entre la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada et Canadien Pacifique Limitée et visant à céder des tronçons de leurs lignes de chemin de fer respectives de la vallée de l'Outaouais situés en Ontario et au Québec au...
798-R-1993 | Décision | 1993-11-19
le 23 août 1993
DEMANDE présentée par Canadien Pacifique Limitée en vertu de l'article 160 de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) en vue d'obtenir l'autorisation d'abandonner l'exploitation de la subdivision Edmundston entre les points milliaires 20,4 et...
571-R-1993 | Décision | 1993-08-23
le 19 janvier 1993
RELATIVE à une demande déposée par Voyageur Colonial Limited, conformément à l'article 290 de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. (1985), ch. R-3, en vue d'obtenir l'autorisation d'en appeler des conditions liées aux Tarifs hors-pointe - Corridor précisées dans le Tarif...
27-R-1993 | Décision | 1993-01-19
le 20 mai 1993
DEMANDE présentée par la Municipalité régionale d'Ottawa-Carleton, conformément à l'article 202 et aux autres articles pertinents de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. (1985), ch. R-3, en vue d'obtenir l'autorisation de construire deux passages supérieurs permettant à la voie...
279-R-1993 | Décision | 1993-05-20
le 27 mai 1993
DEMANDE présentée par la Rail-Bridge Corporation le 30 juin 1992 en vertu du paragraphe 35(1) de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.), pour que l'Office détermine si un wagon plat articulé à cinq plates-formes est un «wagon» au sens que ce...
298-R-1993 | Décision | 1993-05-27