Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 611-620 sur 1073 décisions.
le 8 juin 1990
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) par JAT-Yugoslav Airlines - Licence n° 880478.
Référence n° M4895-J39-4
ATTENDU qu'aux termes de la licence n° 880478, JAT-Yugoslav Airlines (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service...
1990-A-240 | Arrêté | 1990-06-08
le 8 juin 1990
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) par Trinidad and Tobago (BWIA International) Airways Corporation - Licence n° 880472.
Référence n° M4895-T88-4
ATTENDU qu'aux termes de la licence n° 880472, Trinidad and Tobago (BWIA International)...
1990-A-241 | Arrêté | 1990-06-08
le 8 juin 1990
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) par K.L.M. Royal Dutch Airlines - Licence n° 880553.
Référence n° M4895-K31-4
ATTENDU qu'aux termes de la licence n° 880553, K.L.M. Royal Dutch Airlines (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter...
1990-A-239 | Arrêté | 1990-06-08
le 8 juin 1990
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) par Air Jamaica Limited - Licence n° 880547.
Référence n° M4895-A104-4
ATTENDU qu'aux termes de la licence n° 880547, Air Jamaica Limited (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service...
1990-A-237 | Arrêté | 1990-06-08
le 8 juin 1990
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) par Bearskin Lake Air Service Ltd. - Licence n° 882476.
Référence n° M4895-B19-4
ATTENDU qu'aux termes de la licence n° 882476, Bearskin Lake Air Service Ltd. (ci-après la licenciée) est autorisée à...
1990-A-238 | Arrêté | 1990-06-08
le 8 juin 1990
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) par Scandinavian Airlines System (SAS) - Licence n° 880548.
Référence n° M4895-S30-4
ATTENDU qu'aux termes de la licence n° 880548, Scandinavian Airlines System (SAS) (ci-après la licenciée) est...
1990-A-236 | Arrêté | 1990-06-08
le 8 juin 1990
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) par Czechoslovak Airlines (Ceskoslovenske Aerolinie - C.S.A.) - Licence n° 880473.
Référence n° M4895-C165-4
ATTENDU qu'aux termes de la licence n° 880473, Czechoslovak Airlines (Ceskoslovenske...
1990-A-235 | Arrêté | 1990-06-08
le 8 juin 1990
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) par Air Saint-Pierre, S.A. - Licence n° 890090.
Référence n° M4895-A159-4
ATTENDU qu'aux termes de la licence n° 890090, Air Saint-Pierre, S.A. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un...
1990-A-234 | Arrêté | 1990-06-08
le 8 juin 1990
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) par British Airways Plc exerçant son activité sous le nom de British Airways - Licence n° 880622.
Référence n° M4895-B67-4
ATTENDU qu'aux termes de la licence n° 880622, British Airways Plc exerçant son...
1990-A-231 | Arrêté | 1990-06-08
le 8 juin 1990
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) par Lineas Aereas de Espana (Iberia Air Lines of Spain) - Licence n° 880500.
Référence n° M4895-J77-4
ATTENDU qu'aux termes de la licence n° 880500, Lineas Aereas de Espana (Iberia Air Lines of Spain) (...
1990-A-233 | Arrêté | 1990-06-08