Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 101-110 sur 111 décisions.
le 4 mai 1993
DEMANDE présentée par Prairie Flying Service (1976) Ltd. en vue de suspendre les licences nos 882931 et 882932 en ce qui a trait à l'autorisation d'utiliser des aéronefs à voilure fixe du groupe C.
Références nos M4205/P74-4-1M4895/P74-4-1
Nos 930459930460 au rôle
Prairie Flying...
221-A-1993 | Décision | 1993-05-04
le 3 mai 1993
DEMANDE présentée par Henson Aviation, Inc. faisant affaires sous la raison sociale de Henson Airlines faisant affaires sous la raison sociale de USAir Express pour le renouvellement de la licence n° 920261.
Référence n° M4895/U31-2-1
N° 930447 au rôle
Aux termes de la licence n°...
214-A-1993 | Décision | 1993-05-03
le 3 mai 1993
DEMANDE présentée par Morris Air Corporation de Salt Lake City (Utah), États-Unis d'Amérique en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 assurant le transport entre des points situés au Canada et aux États-...
219-A-1993 | Décision | 1993-05-03
le 3 mai 1993
DEMANDE présentée par Wheel-Air Charter, Inc. faisant affaires sous la raison sociale de Cirrus Air Charter faisant affaires sous la raison sociale de Great Lakes Air de Minneapolis (Minnesota), États-Unis d'Amérique en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service...
218-A-1993 | Décision | 1993-05-03
le 3 mai 1993
DEMANDE présentée par Francis Joseph Uher faisant affaires sous la raison sociale de Voyager Aviation Group de Grosse Pointe Park (Michigan), États-Unis d'Amérique en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4...
216-A-1993 | Décision | 1993-05-03
le 3 mai 1993
DEMANDE présentée par Louisiana Aircraft Companies, Inc. faisant affaires sous la raison sociale de Louisiana Aircraft Incorporated de Baton Rouge (Louisiane), États-Unis d'Amérique en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement...
215-A-1993 | Décision | 1993-05-03
le 3 mai 1993
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur et d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par Sun Air Incorporated - Licences nos 890139 et 890140.
Références nos M4205/S217-5-1M4895/S217-4-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 890139, Sun Air...
1993-A-128 | Arrêté | 1993-05-03
le 3 mai 1993
RELATIF à une demande présentée par United Parcel Service Company en vue d'être exemptée de nouveau de l'application de l'alinéa 20a) du Règlement sur les transports aériens, DORS/88-58.
Référence no M4895-U17-4-1
ATTENDU que United Parcel Service Company (ci-après la demanderesse...
1993-A-131 | Arrêté | 1993-05-03
le 3 mai 1993
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur, d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 et d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 par Oakley Air Ltd. - Licences nos 882960, 882961 et 890265.
Références nos M4205/O1-5-1M4895/O1-4-1M4205...
1993-A-132 | Arrêté | 1993-05-03
le 3 mai 1993
DEMANDE présentée par General Department of International Air Services (Aeroflot "Soviet Airlines") en vue de modifier les licences nos 880572 et 890202.
Références nos M4895/A35-1-1M4895/A35-4-1
Nos 930439930440 au rôle
Aux termes de la licence no 880572, General Department of...
217-A-1993 | Décision | 1993-05-03