Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 41-50 sur 73 décisions.
le 13 octobre 1993
DEMANDE présentée par Jet Freighters, Inc. en vue d'obtenir l'autorisation d'effectuer des embarquements au Canada à partir de la province d'Ontario aux termes de la licence no 930010.
Référence no M4895/J115-4-1
No 931256 au rôle
Jet Freighters, Inc. (ci-après la demanderesse...
699-A-1993 | Décision | 1993-10-13
le 13 octobre 1993
DEMANDE présentée par Grass River Lodge Ltd. en vue de suspendre les licences nos 883631 et 883632.
Références nos M4205/G41-4-1M4205/G41-5-1
Nos 931268931269 au rôle
Grass River Lodge Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office national des transports la suspension...
700-A-1993 | Décision | 1993-10-13
le 13 octobre 1993
DEMANDE présentée par Leisure International Airways Limited en vue d'obtenir une licence en vertu du paragraphe 94(1) de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la...
701-A-1993 | Décision | 1993-10-13
le 12 octobre 1993
DEMANDE présentée par Great Northern Charter, Inc. de Syracuse (New York) États-Unis d'Amérique en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 assurant le transport entre des points situés au Canada et aux...
694-A-1993 | Décision | 1993-10-12
le 12 octobre 1993
DEMANDE présentée par W.Z., Inc. de Virginia Beach (Virginie), États-Unis d'Amérique en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 assurant le transport entre des points situés au Canada et aux États-Unis...
689-A-1993 | Décision | 1993-10-12
le 12 octobre 1993
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 et d'un service intérieur par Carrier Lumber Ltd. exerçant son activité sous le nom de Carrier Aviation - Licences nos 883379 et 883380.
Références nos M4895/C310-4-1M4205/C310-5-2...
1993-A-318 | Arrêté | 1993-10-12
le 12 octobre 1993
DEMANDE présentée par Air Manitoba Limited en vue de lever la suspension des licences nos 880352, 880353, 880354, 910091 et 910092 en ce qui a trait à l'autorisation d'utiliser des aéronefs à voilure fixe du groupe C imposée par la décision no 652-A-1992 du 3 novembre 1992....
691-A-1993 | Décision | 1993-10-12
le 12 octobre 1993
DEMANDE présentée par Mandarin Airlines Ltd. en vue de prolonger l'autorisation accordée par la licence no 910304.
Référence no M4895/M162-1-1
No 931208 au rôle
Mandarin Airlines Ltd. (ci-après la demanderesse) a demandé à l'Office national des transports la prolongation...
690-A-1993 | Décision | 1993-10-12
le 12 octobre 1993
DEMANDE présentée par Calm Air International Ltd. exerçant son activité sous le nom de Calm Air en vue de suspendre les licences nos 883024 et 883028 en ce qui a trait à l'autorisation d'utiliser des aéronefs à voilure fixe du groupe A et la licence no 900268 en ce qui a trait à...
693-A-1993 | Décision | 1993-10-12
le 12 octobre 1993
DEMANDE présentée par Northwestern Air Lease Ltd. en vue de suspendre la licence no 880141 en ce qui a trait à l'autorisation d'utiliser des aéronefs à voilure fixe du groupe D.
Référence no M4205/N81-3-1
N° 931289 au rôle
Northwestern Air Lease Ltd. (ci-après la licenciée) a...
692-A-1993 | Décision | 1993-10-12