Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Affichage 51-60 sur 840 décisions.
le 2 décembre 1993
DEMANDE présentée par Lisa Flite Corporation faisant affaires sous la raison sociale de Lease-A-Flight de Newtown Square (Pennsylvanie) États-Unis d'Amérique en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4...
834-A-1993 | Décision | 1993-12-02
le 2 décembre 1993
DEMANDE présentée par Aviation Québec Labrador Ltée en vue d'obtenir une licence en vertu du paragraphe 72(2) de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) pour l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 par aéronefs...
835-A-1993 | Décision | 1993-12-02
le 2 décembre 1993
DEMANDE présentée par Rex Aviation Inc. en vue de suspendre de nouveau les licences nos 900380, 900381 et 910006.
Références nos M4205/R97-5-1M4205/R97-4-1M4895/R97-4-1
Nos 931645931647931646 au rôle
Rex Aviation Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office national des...
832-A-1993 | Décision | 1993-12-02
le 2 décembre 1993
DEMANDE présentée par 506795 Alberta Ltd. exerçant son activité sous le nom de Phoenix Heli-Flight en vue de suspendre la licence no 920174.
Référence no M4205/P186-5-1
No 931607 au rôle
506795 Alberta Ltd. exerçant son activité sous le nom de Phoenix Heli-Flight (ci-après la...
833-A-1993 | Décision | 1993-12-02
le 1er décembre 1993
DEMANDE présentée par Air Manitoba Limited en vue de suspendre les licences nos 880352, 880353, 880354, 882396, 910091, 910092 et 920023 en ce qui a trait à l'autorisation d'utiliser des aéronefs à voilure fixe du groupe D et la licence no 882397 dans son intégralité....
824-A-1993 | Décision | 1993-12-01
le 1er décembre 1993
DEMANDE présentée par Ground-Air Transfer, Inc. faisant affaires sous la raison sociale de Charter One, Inc. en vue d'annuler la licence no 900377.
Référence no M4895/C272-5-1
No 931548 au rôle
Ground-Air Transfer, Inc. faisant affaires sous la raison sociale de Charter One...
827-A-1993 | Décision | 1993-12-01
le 1er décembre 1993
DEMANDE présentée par Trans European Airways France S.A. (TEA France) en vue de suspendre de nouveau la licence no 910076.
Référence no M4895/T158-4-1
No 931550 au rôle
Trans European Airways France S.A. (TEA France) (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office national des...
826-A-1993 | Décision | 1993-12-01
le 1er décembre 1993
DEMANDE présentée par Les Transports Aéro-2000 (1991) Inc. en vue de suspendre de nouveau la licence no 883553 en ce qui a trait à l'autorisation d'utiliser des aéronefs à voilure fixe du groupe D et la licence no 883554 dans son intégralité.
Références nos M4205/L125-4-...
825-A-1993 | Décision | 1993-12-01
le 1er décembre 1993
DEMANDE présentée par Air Ontario Inc. en vue de suspendre de nouveau la licence no 883031.
Référence no M4205/A128-2-2
N° 931562 au rôle
Air Ontario Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office national des transports la suspension énoncée dans l'intitulé. La demande a...
828-A-1993 | Décision | 1993-12-01
le 1er décembre 1993
DEMANDE présentée par Ground Air Transfer, Inc. faisant affaires sous la raison sociale de Charter One, Inc. en vue d'annuler la licence no 910093.
Référence no M4895/C272-2-1
No 931547 au rôle
Ground Air Transfer, Inc. faisant affaires sous la raison sociale de Charter One...
831-A-1993 | Décision | 1993-12-01