Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 571-580 sur 1115 décisions.
le 23 juin 1995
DEMANDE présentée par Intair Inc. exerçant son activité sous le nom d'Intair en vue de suspendre de nouveau les licences nos 880013, 880021, 880022, 880023, 880025 et 880027.
Références nos M4205/I7-2-1M4205/I7-4-2M4895/I7-4-1M4205/I7-4-1M4205/I7-1-1M4205/I7-5-1
Nos...
435-A-1995 | Décision | 1995-06-23
le 23 juin 1995
DEMANDE présentée par Jet Management Group, Inc. en vue d'annuler les licences nos 881372 et 900047.
Références nos M4895/J59-4-1M4895/J59-5-1
Nos 951104951105 au rôle
Jet Management Group, Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office national des transports l'annulation...
434-A-1995 | Décision | 1995-06-23
le 23 juin 1995
DEMANDE présentée par Avionair Inc. en vue de suspendre de nouveau les licences nos 883564 et 883565 en ce qui a trait à l'autorisation d'utiliser des aéronefs à voilure fixe du groupe A.
Références nos M4205/A263-4-1M4895/A263-4-1
Nos 951122951123 au rôle
Avionair Inc. (ci-après...
437-A-1995 | Décision | 1995-06-23
le 23 juin 1995
DEMANDE présentée par Gabriel Aviation Limited en vue d'obtenir une licence en vertu de l'article 94 de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par...
440-A-1995 | Décision | 1995-06-23
le 23 juin 1995
DEMANDE présentée par Air Senneterre Inc. en vue d'obtenir une licence en vertu du paragraphe 72(2) de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) pour l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 par aéronefs à voilure...
439-A-1995 | Décision | 1995-06-23
le 23 juin 1995
DEMANDE présentée par Air Canada en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international régulier pour le transport de marchandises et de courrier entre des points situés au Canada et Hong Kong.
Référence no M4895/A74-2-4
No 950780 au rôle
Air Canada (ci-après...
438-A-1995 | Décision | 1995-06-23
le 23 juin 1995
DEMANDE présentée par Peter Hagedorn Investments Ltd. exerçant son activité sous le nom de Chimo Air Service en vue d'obtenir une licence en vertu du paragraphe 72(2) de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) pour l'exploitation d'un service...
441-A-1995 | Décision | 1995-06-23
le 23 juin 1995
DEMANDE présentée par Fast Air Ltd. en vue d'obtenir une licence en vertu du paragraphe 72(2) de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) pour l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 par aéronefs à voilure fixe des...
442-A-1995 | Décision | 1995-06-23
le 22 juin 1995
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) par Time Air Inc. exerçant son activité sous le nom de Canadian Regional/Canadien Régional - Licence no 880267.
Référence no M4895/C325-4-2
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 880267, Time Air Inc....
1995-A-251 | Arrêté | 1995-06-22
le 22 juin 1995
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par Coastal Airways, Inc. - Licence no 920187.
Référence no M4895/C309-4-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 920187, Coastal Airways, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à...
1995-A-250 | Arrêté | 1995-06-22