Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 911-920 sur 1115 décisions.
le 31 mars 1995
DEMANDE présentée par Wamair Service & Outfitting Inc. en vue d'obtenir une licence en vertu du paragraphe 72(2) de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) pour l'exploitation d'un service intérieur entre points déterminés de la classe 3...
148-A-1995 | Décision | 1995-03-31
le 31 mars 1995
DEMANDE présentée par YIP Group, Inc. faisant affaires sous la raison sociale d'Active Aero Charter de Belleville (Michigan) États-Unis d'Amérique en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 assurant le...
151-A-1995 | Décision | 1995-03-31
le 31 mars 1995
DEMANDE présentée par Randall Aviation, Inc. faisant affaires sous la raison sociale de Silicon Valley Express de San Jose (Californie) États-Unis d'Amérique en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4...
150-A-1995 | Décision | 1995-03-31
le 30 mars 1995
DEMANDE présentée par PDM Ventures Ltd. en vue d'obtenir une licence en vertu de l'article 94 de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par aéronefs à...
143-A-1995 | Décision | 1995-03-30
le 30 mars 1995
DEMANDE présentée par Air Creebec Inc. en vue d'annuler la licence no 900026.
Référence no M4205/A92-3-1
No 950142 au rôle
Air Creebec Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office national des transports l'annulation énoncée dans l'intitulé. La demande a été reçue le 27 mars...
142-A-1995 | Décision | 1995-03-30
le 30 mars 1995
DEMANDE présentée par William S. Ingles exerçant son activité sous le nom de Raven Air en vue d'obtenir une licence en vertu de l'article 94 de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) pour l'exploitation d'un service international à la demande...
145-A-1995 | Décision | 1995-03-30
le 30 mars 1995
DEMANDE présentée par Lignes aériennes Canadien International Ltée exerçant son activité sous le nom commercial de Lignes aériennes Canadien International ou Canadi*n en vue de lever la suspension de la licence no 880641 imposée par la décision no 557-A-1994 du 26 août 1994....
144-A-1995 | Décision | 1995-03-30
le 29 mars 1995
DEMANDE présentée par Innotech Aviation Limitée/ Innotech Aviation Limited en vue d'annuler les licences nos 883330, 883334 et 890043.
Références nos M4205/I11-4-2M4205/I11-5-1M4895/I11-4-1
Nos 950371950372950373 au rôle
Innotech Aviation Limitée/Innotech Aviation Limited (ci-...
138-A-1995 | Décision | 1995-03-29
le 29 mars 1995
DEMANDE présentée par Hughes Air Corp. en vue de lever la suspension des licences nos 880322 et 900130 en ce qui a trait à l'autorisation d'utiliser des aéronefs à voilure fixe du groupe C imposée par la décision no 139-A-1994 du 7 avril 1994.
Références nos M4205/H63-4-1M4895/H63...
141-A-1995 | Décision | 1995-03-29
le 28 mars 1995
DEMANDE présentée par 1010648 Ontario Inc. exerçant son activité sous le nom de Birch Lake Lodge en vue d'annuler la condition no 2 de la licence no 920262.
Référence no M4205/B195-4-1
No 950001 au rôle
1010648 Ontario Inc. exerçant son activité sous le nom de Birch Lake Lodge (...
137-A-1995 | Décision | 1995-03-28