Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 1171-1180 sur 1196 décisions.
le 9 janvier 1997
DEMANDE présentée par Peacock's Yukon Camps Ltd. exerçant son activité sous le nom de Peacock Air en vue de suspendre les licences nos 880139, 880146 et 910114.
Références nos M4205/P108-4-1M4205/P108-5-1M4895/P108-4-1
Nos 962290962291962292 au rôle
Peacock's Yukon Camps Ltd....
5-A-1997 | Décision | 1997-01-09
le 8 janvier 1997
DEMANDE présentée par Lignes aériennes Canadien International ltée exerçant son activité sous le nom commercial de Lignes aériennes Canadien International ou Canadi*n (ci-après Canadi*n) et Alitalia, Linee Aeree Italiane S.p.A. (ci-après Alitalia) en vue d'obtenir une...
4-A-1997 | Décision | 1997-01-08
le 8 janvier 1997
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Aerovias Venezolanas S.A. (Avensa) - Licence no 880487.
Référence no M4895/A294-4-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 880487 de l'ONT, Aerovias Venezolanas S.A. (Avensa) (ci- après la licenciée) est...
1997-A-11 | Arrêté | 1997-01-08
le 8 janvier 1997
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Stern Air, Inc. faisant affaires sous la raison sociale de Jetway - Licence no 951261.
Référence no M4895/J119-9-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 951261 de l'ONT, Stern Air, Inc. faisant affaires sous...
1997-A-13 | Arrêté | 1997-01-08
le 8 janvier 1997
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Pacific Northwest Helicopters, Inc. faisant affaires sous la raison sociale de Pacific Northwest Aviation - Licence no 940048.
Référence no M4895/P214-4-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 940048 de l'...
1997-A-12 | Arrêté | 1997-01-08
le 8 janvier 1997
RELATIF à la suspension de la licence no 880274 imposée par l'arrêté no 1996-A-357 du 29 août 1996 - Wilderness Canada Trips Incorporated.
Référence no M4205/W92-5-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 880274 de l'ONT, Wilderness Canada Trips Incorporated (ci-après la...
1997-A-17 | Arrêté | 1997-01-08
le 8 janvier 1997
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4, d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 et d'un service intérieur par Trans America Express Inc. exerçant son activité sous le nom d'Advance Air Charters - Licences nos...
1997-A-16 | Arrêté | 1997-01-08
le 8 janvier 1997
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par 3119378 Canada Inc. exerçant son activité sous le nom de South Nahanni Airways - Licence no 961002.
Référence no M4210/S359-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 961002, 3119378 Canada Inc. exerçant son activité sous le...
1997-A-15 | Arrêté | 1997-01-08
le 8 janvier 1997
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 et d'un service international à la demande (affrètement avec restriction) de la classe 9-4R par Ladeco S.A. - Licences nos 940274 et 950320.
Références nos M4895/L127-4-1M4895/L127-5...
1997-A-14 | Arrêté | 1997-01-08
le 8 janvier 1997
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Hans W. Munich faisant affaires sous la raison sociale d'Orcas Aviation - Licence no 950257.
Référence no M4895/O71-9-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 950257 de l'ONT, Hans W. Munich faisant affaires...
1997-A-18 | Arrêté | 1997-01-08