Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 51-60 sur 1030 décisions.
La suspension n'est plus en vigueur par l'arrêté no 2002-A-546
le 12 décembre 2002
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Swiss Air-Ambulance Ltd. - Licence no 977398.
Référence no M4212/S224-2
Aux termes de la licence no 977398, Swiss Air-Ambulance Ltd. (ci-après la...
2002-A-523 | Arrêté | 2002-12-12
La suspension n'est plus en vigueur par l'arrêté no 2002-A-548
le 12 décembre 2002
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par AVMATS Executive Air Charter, L.L.C. - Licence no 000123.
Référence no M4211/A872-2
Aux termes de la licence no 000123, AVMATS Executive Air...
2002-A-522 | Arrêté | 2002-12-12
le 12 décembre 2002
DEMANDE présentée par Zoom Airlines Incorporated conformément au paragraphe 73(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (gros aéronefs) pour effectuer des vols...
662-A-2002 | Décision | 2002-12-12
le 12 décembre 2002
DEMANDE présentée par Zoom Airlines Incorporated conformément à l'article 61 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur (gros aéronefs).
Référence no M4210/Z11-1
No 020906 au rôle
Zoom...
661-A-2002 | Décision | 2002-12-12
le 11 décembre 2002
DEMANDE présentée par Flugleidir H.F. (Icelandair) en vue d'obtenir l'autorisation, en vertu du paragraphe 78(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, d'inclure un arrêt à Halifax (Nouvelle-Écosse), Canada, afin de prendre un chargement de poisson frais...
658-A-2002 | Décision | 2002-12-11
le 11 décembre 2002
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par Reliance Airways Ltd. - Licence no 972048.
Référence no M4210/R99-1
Aux termes de la licence no 972048, Reliance Airways Ltd. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service intérieur (petits aéronefs).
Par la...
2002-A-521 | Arrêté | 2002-12-11
le 10 décembre 2002
DEMANDE présentée par 414660 Alberta Ltd. exerçant son activité sous le nom de Business Flights en vue de suspendre de nouveau les licences nos 962189 et 967028.
Références nos M4210/B144-1M4210/B144-2Nos 021402021403 au rôle
414660 Alberta Ltd. exerçant son activité sous le...
656-A-2002 | Décision | 2002-12-10
le 10 décembre 2002
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par Déraps Aviation Inc. - Licence no 972051.
Référence no M4210/D52-1
Aux termes de la licence no 972051, Déraps Aviation Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service intérieur (petits aéronefs).
Par l'arrêté...
2002-A-509 | Arrêté | 2002-12-10
le 9 décembre 2002
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par 1304887 Ontario Ltd. exerçant son activité sous le nom de Canadian Flight Centre - Licence no 990099.
Référence no M4210/C490-1
Aux termes de la licence no 990099, 1304887 Ontario Ltd. exerçant son activité sous le nom de...
2002-A-508 | Arrêté | 2002-12-09
le 6 décembre 2002
DEMANDE présentée par SASAIR Inc. exerçant également son activité sous le nom de Service Aérien du Saint-Laurent en vue de suspendre de nouveau les licences nos 972128 et 977186.
Références nos M4210/S371-1M4210/S371-2
Nos 021459021460 au rôle
SASAIR Inc. exerçant également son...
654-A-2002 | Décision | 2002-12-06