Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 71-80 sur 985 décisions.
le 10 décembre 2003
RELATIF à une demande d'exemption de l'article 59 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, afin de permettre à El Al Israel Airlines Ltd. de vendre, directement ou indirectement, un service international régulier entre Israël et le Canada ou d'en faire l'...
2003-A-608 | Arrêté | 2003-12-11
le 10 décembre 2003
RELATIF à une demande d'exemption de l'article 59 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, afin de permettre à Air Canada de vendre, directement ou indirectement, un service international régulier entre Canada et Israël ou d'en faire l'offre publique de vente...
2003-A-609 | Arrêté | 2003-12-11
le 10 décembre 2003
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par Omineca Air Ltd. - Licence no 020108.
Référence no M4210/O99-1
Aux termes de la licence no 020108, Omineca Air Ltd. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service intérieur (petits aéronefs).
Par l'arrêté no 2003...
2003-A-610 | Arrêté | 2003-12-11
le 10 décembre 2003
RELATIF à une demande présentée par Centaero Aviation Ltd., en vue d'obtenir des exemptions de l'application des alinéas 33.1(b) et 73(2)c) et des articles 33.2 et 103.3 du Règlement sur les transports aériens, DORS/88-58, modifié, afin de lui permettre d'utiliser ses avions d'...
2003-A-607 | Arrêté | 2003-12-11
le 9 décembre 2003
DEMANDE présentée par Finnair OYJ visant la modification temporaire de sa licence internationale service régulier afin de lui permettre d'exploiter, sur une base extrabilatérale, un vol hebdomadaire aller-retour sur la route Helsinki-Stockholm-Toronto, les lundis; la demande vise...
676-A-2003 | Décision | 2003-12-10
le 9 décembre 2003
DEMANDE présentée par la Corporation of the Township of Armstrong en vue de suspendre la licence no 020009.
Référence no M4210/A921-1
Corporation of the Township of Armstrong (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) la suspension...
678-A-2003 | Décision | 2003-12-10
le 9 décembre 2003
DEMANDE présentée par JetRide, Inc. exerçant son activité sous le nom d'AirNet Private Charter, AirNet Charters et JetRide Private Charter de Columbus, Ohio, États-Unis d'Amérique, conformément au paragraphe 73(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en...
677-A-2003 | Décision | 2003-12-10
le 9 décembre 2003
DEMANDE présentée par Val Air Inc. conformément à l'article 61 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur (petits aéronefs).
Référence no M4210/V100-1
Val Air Inc. (ci-après la demanderesse...
679-A-2003 | Décision | 2003-12-10
le 9 décembre 2003
RELATIF à une demande présentée par JetRide, Inc. exerçant son activité sous le nom d'AirNet Private Charter, AirNet Charters et JetRide Private Charter en vue d'obtenir une exemption de l'application du paragraphe 84(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10...
2003-A-603 | Arrêté | 2003-12-09
le 9 décembre 2003
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Extraordinaire, Inc. faisant affaires sous la raison sociale de Extraordinair - Licence no 977070.
Référence no M4211/E324-2
Aux termes de la licence no 977070, Extraordinaire, Inc. faisant affaires sous la...
2003-A-605 | Arrêté | 2003-12-09