Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 971-980 sur 985 décisions.
La suspension n'est plus en vigueur par la décision no 299-A-2003
le 8 janvier 2003
DEMANDE présentée par Central Aviation Inc. en vue de suspendre la licence no 980189.
Référence no M4210/C477-1No 021528 au rôle
Central Aviation Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du...
10-A-2003 | Décision | 2003-01-08
le 8 janvier 2003
DEMANDE présentée par Provincial Airlines Limited pour que l'Office des transports du Canada rende une décision à savoir si Provincial Airlines Limited peut passer un contrat de sous-traitance avec un autre transporteur aérien licencié visant l'obtention d'aéronefs, avec équipage...
7-A-2003 | Décision | 2003-01-08
La suspension n'est plus en vigueur par la décision no 402-A-2003
le 8 janvier 2003
DEMANDE présentée par Dalziel Hunting Ltd. en vue de suspendre la licence no 962506.
Référence no M4210/D3-1No 021516 au rôle
Dalziel Hunting Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du...
9-A-2003 | Décision | 2003-01-08
le 8 janvier 2003
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur et d'un service international à la demande par Toronto Airways Limited exerçant son activité sous le nom de Torontair - Licences nos 962566 et 967339.
Références nos M4210/T52-1M4210/T52-2
Aux termes de la licence no 962566, Toronto...
2003-A-5 | Arrêté | 2003-01-08
le 8 janvier 2003
RELATIF à une plainte déposée par Karen Skinner selon laquelle Air Canada exerçant son activité sous le nom d'Air Canada et Tango by Air Canada a interrompu son service aérien entre Winnipeg (Manitoba) et Windsor (Ontario).
Références nos M4210-5M4210/A74-1
No 021125 au rôle...
8-A-2003 | Décision | 2003-01-08
le 7 janvier 2003
RELATIF À l'exploitation d'un service international à la demande par Lignes Aériennes Skyservice Inc. exerçant son activité sous le nom de Skyservice ou Roots Air.
Référence no M4210/R177-2
Aux termes de la licence no 977397, Lignes Aériennes Skyservice Inc. exerçant son activité...
2003-A-4 | Arrêté | 2003-01-07
le 7 janvier 2003
DEMANDE présentée par Capital Airways Inc. conformément au paragraphe 73(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (petits aéronefs) pour effectuer des vols affrétés...
6-A-2003 | Décision | 2003-01-07
le 7 janvier 2003
DEMANDE présentée par Capital Airways Inc. conformément à l'article 61 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur (petits aéronefs).
Référence no M4210/C545-1
No 021486 au rôle
Capital...
5-A-2003 | Décision | 2003-01-07
La suspension n'est plus en vigueur par l'arrêté no 2003-A-118
le 3 janvier 2003
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Magnus Aviation, Inc. - Licence no 967716.
Référence no M4211/M173-2
Aux termes de la licence no 967716, Magnus Aviation, Inc. (ci-après la...
2003-A-3 | Arrêté | 2003-01-03
La suspension n'est plus en vigueur par la décision no 306-A-2003
le 3 janvier 2003
DEMANDE présentée par Flying Tankers Inc. en vue de suspendre la licence no 962055.
Référence no M4210/F173-1No 021519 au rôle
Flying Tankers Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du...
3-A-2003 | Décision | 2003-01-03