Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 111-120 sur 837 décisions.
le 9 novembre 2007
RELATIF à une demande présentée par Executive Jet Management, Inc. en vue d'obtenir une exemption de l'application du paragraphe 84(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée.
Référence no M4211/E188-2
Executive Jet Management, Inc. (ci-après la...
2007-A-501 | Arrêté | 2007-11-09
le 9 novembre 2007
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur et d'un service international à la demande par Island Air Flight School & Charters Inc. - Licences nos 962453 et 967188.
Références nos M4210/I66-1M4210/I66-2
Aux termes de la licence no 962453, Island Air Flight School...
2007-A-502 | Arrêté | 2007-11-09
le 9 novembre 2007
DEMANDE présentée par Frederick Aviation, Inc. en vue d'annuler la licence no 980021.
Référence no M4211/F186-2
Frederick Aviation, Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) l'annulation énoncée dans l'intitulé. La demande a...
569-A-2007 | Décision | 2007-11-09
La suspension n'est plus en vigueur par l'arrêté no 2007-A-574
le 8 novembre 2007
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par DP Air, LLC exerçant son activité sous le nom de Palmer Aviation et Palm Air - Licence no 980004.
Référence no M4211/P274-2
Conformément à la...
2007-A-499 | Arrêté | 2007-11-08
le 6 novembre 2007
RELATIF à une demande d'exemption de l'article 59 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, afin de permettre à Air Canada de vendre, directement ou indirectement, un service international régulier (aéronefs moyens) et un service international...
2007-A-497 | Arrêté | 2007-11-06
le 6 novembre 2007
RELATIF à une demande d'exemption de l'article 59 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, afin de permettre à Air Canada de vendre, directement ou indirectement, un service international régulier (gros aéronefs) entre le Canada et la Colombie ou d'...
2007-A-495 | Arrêté | 2007-11-06
La suspension n'est plus en vigueur par l'arrêté no 2007-A-533
le 6 novembre 2007
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Air Rutter International LLC - Licence no 070019.
Référence no M4211/A1045-2
Conformément à la licence no 070019, Air Rutter International LLC (...
2007-A-496 | Arrêté | 2007-11-06
le 5 novembre 2007
RELATIF à l'exploitation d'un service international régulier et d'un service international à la demande par « Varig », S.A. (Viaçào Aérea Rio-Grandense) VARIG Brazilian Airlines - Licences nos 975125 et 977278.
Références nos M4212/V14-4M4212/V14-2
Aux termes de la licence no...
2007-A-494 | Arrêté | 2007-11-05
le 5 novembre 2007
DEMANDE présentée par PWM Aviation Inc. en vue d'annuler les licences nos 060059 et 060060.
Références nos M4210/P368-1M4210/P368-2
PWM Aviation Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) l'annulation énoncée dans l'intitulé...
565-A-2007 | Décision | 2007-11-05
le 5 novembre 2007
DEMANDE présentée par Vols Nolisés Atai Ltée en vue de suspendre de nouveau la licence no 962251.
Référence no M4210/A491-1
Vols Nolisés Atai Ltée (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) la suspension énoncée dans l'intitulé....
566-A-2007 | Décision | 2007-11-05