Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 891-900 sur 911 décisions.
le 14 janvier 2009
RELATIF à l'exploitation d'un service international régulier et d'un service international à la demande par Alitalia-Linee Aeree Italiane, S.p.A. - Licences nos 975113 et 977259.
Références nos M4212/A168-4M4212/A168-2
Aux termes de la licence no 975113, Alitalia-Linee Aeree...
2009-A-18 | Arrêté | 2009-01-14
le 14 janvier 2009
RELATIF à une demande présentée par PF Air, LLC en vue d'obtenir une exemption de l'application du paragraphe 84(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée.
Référence no M4211/P388-2
PF Air, LLC (la licenciée) a demandé à l'Office des transports...
2009-A-17 | Arrêté | 2009-01-14
le 13 janvier 2009
DEMANDE présentée par PF Air, LLC de Rochester, New York, États-Unis d'Amérique, conformément au paragraphe 73(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande....
8-A-2009 | Décision | 2009-01-13
le 13 janvier 2009
DEMANDE présentée par Air Transat A.T. Inc. exerçant son activité sous le nom d'Air Transat, en son nom et au nom de Thomas Cook Airlines Limited, en vertu de l'article 60 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, et de l'article 8.2 du Règlement sur...
10-A-2009 | Décision | 2009-01-13
le 12 janvier 2009
DEMANDE, modifiée, présentée par Alitalia Compagnia Aerea Italiana S.p.A. exerçant son activité sous le nom de C.A.I. Compagnia Aerea Italiana, de C.A.I. et d'Alitalia conformément au paragraphe 69(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, en vue...
7-A-2009 | Décision | 2009-01-12
le 12 janvier 2009
DEMANDE présentée par Korean Air Lines Co. Ltd. conformément à l'article 77 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, afin d'obtenir l'autorisation d'exploiter des vols aller-retour supplémentaires entre Séoul, République de Corée et Toronto (Ontario...
6-A-2009 | Décision | 2009-01-12
le 12 janvier 2009
RELATIF à la suspension de la licence no 020142 imposée par l'arrêté no 2009-A-3 du 6 janvier 2009 - Dakota-Jet, LLP.
Référence no M4211/D130-2
Conformément à la licence no 020142, Dakota-Jet, LLP (la licenciée) est autorisée à effectuer des vols affrétés suivant l'Annexe III...
2009-A-16 | Arrêté | 2009-01-12
le 12 janvier 2009
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par Air Sherbrooke Ltée - Licence no 070001.
Référence no M4210/A1009-1
Aux termes de la licence no 070001, Air Sherbrooke Ltée (la licenciée) est autorisée à exploiter un service intérieur (petits aéronefs).
L'arrêté no 2007-A-4...
2009-A-9 | Arrêté | 2009-01-12
le 9 janvier 2009
DEMANDE présentée par Envision Air Service, LLC en vue de suspendre de nouveau la licence no 050043.
Référence no M4211/E204-2
Envision Air Service, LLC (la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (l'Office) la suspension énoncée dans l'intitulé. La demande a...
3-A-2009 | Décision | 2009-01-09
La suspension n'est plus en vigueur par l'arrêté no 2009-A-19
le 9 janvier 2009
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Northeastern Aviation Corp. exerçant son activité sous le nom de Northeastern Aviation Corp. & SMC Aviation, Inc. - Licence no 977007.
Référence...
2009-A-6 | Arrêté | 2009-01-09