Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 91-100 sur 911 décisions.
le 23 novembre 2009
DEMANDE présentée par Comlux Aviation AG (licence no 090118) en vue d'obtenir une exemption de l'application du paragraphe 84(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée.
Référence no M4212/C642-2
Comlux Aviation AG (licenciée) est autorisée à...
2009-A-572 | Arrêté | 2009-11-23
le 23 novembre 2009
DEMANDE présentée par Club Jet Charter, LLC (licence no 090117) en vue d'obtenir une exemption de l'application du paragraphe 84(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée.
Référence no M4211/C639-2
Club Jet Charter, LLC (licenciée) est autorisée...
2009-A-575 | Arrêté | 2009-11-23
le 23 novembre 2009
DEMANDE présentée par Worldwide Aircraft Services, Inc. exerçant son activité sous le nom de Jet ICU de Brooksville, Floride, États-Unis d'Amérique, conformément au paragraphe 73(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, en vue d'obtenir une...
487-A-2009 | Décision | 2009-11-23
le 23 novembre 2009
DEMANDE présentée par Transaero Airlines conformément au paragraphe 73(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande pour effectuer des vols affrétés entre des...
486-A-2009 | Décision | 2009-11-23
le 23 novembre 2009
DEMANDE présentée par Club Jet Charter, LLC de Sioux Falls, South Dakota, États-Unis d'Amérique, conformément au paragraphe 73(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à...
485-A-2009 | Décision | 2009-11-23
le 23 novembre 2009
DEMANDE présentée par Tyrolean Jet Service Nfg. GmbH & Co KG exerçant son activité sous le nom de Tyrolean Jet Services conformément au paragraphe 73(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d...
484-A-2009 | Décision | 2009-11-23
le 23 novembre 2009
DEMANDE présentée par Comlux Aviation AG conformément au paragraphe 73(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande pour effectuer des vols affrétés entre des...
483-A-2009 | Décision | 2009-11-23
le 23 novembre 2009
DEMANDE présentée par Comlux Aviation AG en vue d'obtenir des exemptions de l'application des alinéas 33.1b) et 73(2)c) et de l'article 33.2 du Règlement sur les transports aériens, DORS/88-58, modifié.
Références nos M4212/C642-2M5000/C642-2
Comlux Aviation AG (licenciée) a...
2009-A-571 | Arrêté | 2009-11-23
le 23 novembre 2009
DEMANDE présentée par Flight Options, LLC (licence no 040049) en vue d'obtenir une exemption de l'application de l'article 103.3 du Règlement sur les transports aériens, DORS/88-58, modifié.
Références nos M4211/F187-2M5000/F187-2
Flight Options, LLC (licenciée) a demandé à l...
2009-A-576 | Arrêté | 2009-11-23
le 20 novembre 2009
LEVÉE DE LA SUSPENSION de la licence no 972155 de 102643 Aviation Ltd. exerçant son activité sous le nom de Ursus Aviation - Arrêté no 2009-A-563.
Référence no M4210/U10-1
Dans son arrêté no 2009-A-563, l'Office des transports du Canada (Office), conformément au paragraphe 63...
2009-A-569 | Arrêté | 2009-11-20