Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 101-110 sur 762 décisions.
Air Canada, en son nom et au nom de British Midland Airways Limited exerçant son activité sous le nom de bmi (bmi), a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) une autorisation afin de permettre à Air Canada d’exploiter son service international régulier entre Canada et le Maroc en...
390-A-2011 | Décision | 2011-11-01
Dans sa décision no 345-A-2010 du 13 août 2010, l’Office des transports du Canada (Office), conformément à l’alinéa 63(2)b) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée (LTC), a suspendu la licence intérieure de FNT First Nations Transportation Inc. (licenciée). La...
2011-A-457 | Arrêté | 2011-11-01
Dans sa plus récente décision, la décision no 351‑A‑2010 du 19 août 2010, l’Office des transports du Canada (Office), conformément à l’alinéa 63(2)b) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée (LTC), a suspendu la licence intérieure d’Aviation les Îles Inc. (licenciée)....
389-A-2011 | Décision | 2011-11-01
Dans son arrêté no 2011-A-192, l’Office des transports du Canada (Office), conformément au paragraphe 75(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée (LTC), a suspendu la licence internationale service à la demande de Private Jet Charters LLC (licenciée).
L’Office a...
2011-A-448 | Arrêté | 2011-10-31
Comlux Malta Limited (licenciée) a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) des exemptions afin de lui permettre :
d’effectuer des vols affrétés sans participation en provenance du Canada utilisant ses jets d’affaires sans avoir obtenu de l’Office un permis-programme; ou
d’effectuer...
2011-A-449 | Arrêté | 2011-10-31
Comlux Aviation AG (licenciée) a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) des exemptions afin de lui permettre :
d’effectuer des vols affrétés sans participation en provenance du Canada utilisant ses jets d’affaires sans avoir obtenu de l’Office un permis-programme; ou
d’effectuer...
2011-A-450 | Arrêté | 2011-10-31
Air Canada, en son nom et au nom d’Aerovias del Continente Americano S.A. exerçant son activité sous le nom d’Avianca (Avianca) et ses sociétés affiliées et filiales, a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) des autorisations afin de permettre à :
Air Canada d’exploiter son service...
388-A-2011 | Décision | 2011-10-31
Finnair OYJ (Finnair) a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) l’autorisation de charger de la marchandise dans la soute de ses aéronefs moyennant une taxe unitaire pendant les escales techniques qu’elle effectuera à l’Aéroport international Stanfield d’Halifax. La marchandise sera...
2011-A-446 | Arrêté | 2011-10-28
Dans son arrêté no 2011-A-422, l’Office des transports du Canada (Office), conformément au paragraphe 75(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée (LTC), a suspendu la licence internationale service à la demande de Sky King, Inc. (licenciée).
L’Office a étudié l’...
2011-A-447 | Arrêté | 2011-10-28
Dans son arrêté no 2011-A-381 du 16 septembre 2011, l’Office des transports du Canada (Office), conformément au paragraphe 75(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée (LTC), a suspendu la licence internationale service à la demande de Shanair, LLC (licenciée). L’...
2011-A-445 | Arrêté | 2011-10-28