Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 731-740 sur 762 décisions.
le 12 janvier 2011
ANNULATION de la licence no 090018 d'Aeronaves TSM, S.A. de C.V.
Référence no M4212/A1067-2
Dans son arrêté no 2010-A‑247 du 6 mai 2010, l'Office des transports du Canada (Office), conformément au paragraphe 75(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10,...
2011-A-25 | Arrêté | 2011-01-12
le 12 janvier 2011
LEVÉE DE LA SUSPENSION de la licence no 050121 de Basin Aviation, Inc. - Arrêté no 2011‑A‑4.
Référence no M4211/B298-2
Dans son arrêté no 2011-A-4, l'Office des transports du Canada (Office), conformément au paragraphe 75(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996...
2011-A-24 | Arrêté | 2011-01-12
le 12 janvier 2011
LEVÉE DE LA SUSPENSION de la licence no 967371 de Wisconsin Aviation, Inc. exerçant son activité sous le nom d'Air Watertown et de Dodgeland Aviation - Arrêté no 2011-A-14.
Référence no M4211/D65-2
Dans son arrêté no 2011-A-14, l'Office des transports du Canada (Office),...
2011-A-26 | Arrêté | 2011-01-12
le 12 janvier 2011
DEMANDE présentée par Air Transat A.T. Inc. exerçant son activité sous le nom d'Air Transat, en son nom et au nom d'I.M.P. Group Limited exerçant son activité sous le nom de CanJet Airlines, a Division of I.M.P. Group Limited, en vue d'obtenir une autorisation en vertu de l'...
6-A-2011 | Décision | 2011-01-12
le 11 janvier 2011
LEVÉE DE LA SUSPENSION de la licence no 010048 d'Oak Ridge Aviation Inc. - Arrêté no 2010-A-621.
Référence no M4211/O94-2
Dans son arrêté no 2010-A-621, l'Office des transports du Canada (Office), conformément au paragraphe 75(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (...
2011-A-23 | Arrêté | 2011-01-11
le 11 janvier 2011
LEVÉE DE LA SUSPENSION de la licence no 100033 de Mid South Jets, Inc. - Arrêté no 2011‑A‑7.
Référence no M4211/M322-2
Dans son arrêté no 2011-A-7, l'Office des transports du Canada (Office), conformément au paragraphe 75(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996...
2011-A-22 | Arrêté | 2011-01-11
le 11 janvier 2011
LEVÉE DE LA SUSPENSION de la licence no 000176 de Nomads, Inc. - Arrêté no 2011‑A‑6.
Référence no M4211/N253-2
Dans son arrêté no 2011-A-6, l'Office des transports du Canada (Office), conformément au paragraphe 75(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10...
2011-A-21 | Arrêté | 2011-01-11
La suspension n'est plus en vigueur par la décision no 28-A-2011
le 11 janvier 2011
DEMANDE présentée par Maine Aviation Management, Inc. en vue de suspendre la licence no 060087.
Référence no M4211/M305-2
Maine Aviation Management, Inc. (licenciée) est autorisée à effectuer des vols affrétés...
5-A-2011 | Décision | 2011-01-11
le 11 janvier 2011
DEMANDE présentée par ExcelAire Service, Inc. en vue d'obtenir une exemption de l'application du paragraphe 84(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée.
Référence no M4211/E187-2
ExcelAire Service, Inc. (licenciée) est autorisée à effectuer des...
2011-A-20 | Arrêté | 2011-01-11
le 11 janvier 2011
DEMANDE présentée par Executive Jet Management, Inc. en vue d'obtenir une exemption de l'application de l'article 103.3 du Règlement sur les transports aériens, DORS/88‑58, modifié.
Références nos M4211/E188-2M5000/E188-2
Executive Jet Management, Inc. (licenciée) a demandé à...
2011-A-19 | Arrêté | 2011-01-11