Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 681-690 sur 714 décisions.
Lid Brokerage and Realty Co. (1977) Ltd. (licenciée) a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) des exemptions afin de lui permettre d’utiliser ses jets d’affaires sans avoir obtenu de l’Office un permis-programme ou sans devoir donner un préavis avant le départ de chaque vol affrété...
2012-A-22 | Arrêté | 2012-01-13
Leading Edge Aviation Ltd. (licenciée) est autorisée en vertu d’une licence à exploiter un service international à la demande (petits aéronefs) pour effectuer des vols affrétés entre le Canada et tout autre pays.
L’Office des transports du Canada (Office) constate que la licenciée ne détient pas la...
2012-A-20 | Arrêté | 2012-01-13
Dans son arrêté no 2011-A-524, l’Office des transports du Canada (Office), conformément au paragraphe 75(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée (LTC), a suspendu la licence internationale service à la demande de World Jet II, Inc. (licenciée).
L’Office a étudié l’...
2012-A-21 | Arrêté | 2012-01-13
National Aviation Inc. (licenciée) est autorisée en vertu d’une licence à exploiter un service intérieur (petits aéronefs).
L’Office des transports du Canada (Office) constate que la licenciée ne détient pas un document d’aviation canadien valide.
Le paragraphe 63(1) de la Loi sur les transports au...
2012-A-18 | Arrêté | 2012-01-12
Dans son arrêté no 2012-A-11, l’Office des transports du Canada (Office), conformément au paragraphe 75(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée (LTC), a suspendu la licence internationale service à la demande de Bighorn Airways, Inc. (licenciée).
L’Office a étudié l...
2012-A-19 | Arrêté | 2012-01-12
Dans son arrêté no 2012-A-14, l’Office des transports du Canada (Office), conformément au paragraphe 75(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée (LTC), a suspendu la licence internationale service à la demande de Basin Aviation, Inc. (licenciée).
L’Office a étudié l’...
2012-A-17 | Arrêté | 2012-01-12
Dans son arrêté no 2009-A-553, l’Office des transports du Canada (Office), conformément aux alinéas 63(2)b) et 75(2)b) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée (LTC), a suspendu les licences intérieure et internationale service à la demande de Mylight Aircraft Inc....
14-A-2012 | Décision | 2012-01-12
7506406 Canada Inc. (demanderesse) a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) une licence pour l’exploitation d’un service intérieur (petits aéronefs).
L’Office est convaincu que la demanderesse répond à toutes les conditions applicables de l’article 61 de la Loi sur les transports au...
12-A-2012 | Décision | 2012-01-11
7506406 Canada Inc. (demanderesse) a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) une licence pour l’exploitation d’un service international à la demande (petits aéronefs) pour effectuer des vols affrétés entre le Canada et tout autre pays.
L’Office est convaincu que la demanderesse répond...
13-A-2012 | Décision | 2012-01-11
Cargoitalia - S.p.A. (licenciée) est autorisée en vertu d’une licence à exploiter un service international régulier suivant l’Accord sur le transport aérien entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de l’Italie paraphé ad referendum le 16 mai 2002.
L’Office des transports du Canada (Office...
2012-A-16 | Arrêté | 2012-01-11