Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
- 2017 45 Apply 2017 filter
- 2016 472 Apply 2016 filter
- 2015 515 Apply 2015 filter
- 2014 562 Apply 2014 filter
- 2013 637 Apply 2013 filter
- 2012 714 Apply 2012 filter
- 2011 762 Apply 2011 filter
- 2010 898 Apply 2010 filter
- 2009 911 Apply 2009 filter
- 2008 886 Apply 2008 filter
- 2007 837 Apply 2007 filter
- 2006 1060 Apply 2006 filter
- 2005 1115 Apply 2005 filter
- 2004 981 Apply 2004 filter
- 2003 985 Apply 2003 filter
- 2002 1030 Apply 2002 filter
- 2001 982 Apply 2001 filter
- 2000 886 Apply 2000 filter
- 1999 943 Apply 1999 filter
- 1998 881 Apply 1998 filter
- 1997 1196 Apply 1997 filter
- 1996 861 Apply 1996 filter
- 1995 1115 Apply 1995 filter
- 1994 1079 Apply 1994 filter
- 1993 1034 Apply 1993 filter
- 1992 964 Apply 1992 filter
- 1991 902 Apply 1991 filter
- 1990 1073 Apply 1990 filter
- 1989 773 Apply 1989 filter
- 1988 556 Apply 1988 filter
Affichage 1521-1530 sur 25655 décisions.
Dans sa décision no 429-A-2012 du 9 novembre 2012, l’Office des transports du Canada (Office) a suspendu les licences intérieure et internationale service à la demande d’Alpen Helicopters Ltd. (licenciée). La licenciée disposait d’un an pour déposer une demande en vue de rétablir ses...
2014-A-34 | Arrêté | 2014-02-14
Air Transat A.T. Inc. exerçant son activité sous le nom d’Air Transat (demanderesse) a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) une licence pour l’exploitation d’un service international régulier (gros aéronefs) entre le Canada et Haïti suivant l’Accord entre le gouvernement du Canada...
57-A-2014 | Décision | 2014-02-14
Acropolis Aviation Limited (licenciée) a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) des exemptions afin de lui permettre :
d’effectuer des vols affrétés sans participation en provenance du Canada utilisant ses jets d’affaires sans avoir obtenu de l’Office un permis‑programme; ou
d’...
2014-A-32 | Arrêté | 2014-02-14
Air Canada exerçant également son activité sous le nom d’Air Canada rouge (Air Canada), en son nom; au nom de South African Airways SOC Limited exerçant son activité sous le nom de South African Airways (South African Airways); au nom de Lignes Aériennes Sky Regional Inc....
56-A-2014 | Décision | 2014-02-14
ExcelAire, LLC (licenciée) est autorisée en vertu d’une licence à exploiter des vols affrétés suivant l’Annexe III de l’Accord relatif au transport aérien entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d’Amérique signé le 12 mars 2007.
Aux termes du paragraphe 84(2) de la Loi sur...
2014-A-33 | Arrêté | 2014-02-14
Le 18 octobre 2013, Aeroflot – Russian Airlines (Aeroflot) a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) une exemption de l’article 135.91 du Règlement sur les transports aériens (RTA), qui prévoit qu’il est interdit de présenter dans une publicité des frais du transport aérien comme étant...
2014-A-31 | Arrêté | 2014-02-13
Caribbean Sun Airlines, Inc. exerçant son activité sous le nom de World Atlantic Airlines (demanderesse) a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) une licence pour l’exploitation d’un service international à la demande suivant l’Annexe III de l’Accord relatif au transport aérien...
54-A-2014 | Décision | 2014-02-13
Aviation West Charters, Inc. exerçant son activité sous le nom d’Angel MedFlight (demanderesse) a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) une licence pour l’exploitation d’un service international à la demande suivant l’Annexe III de l’Accord relatif au transport aérien entre le...
53-A-2014 | Décision | 2014-02-13
DEMANDE
Le 11 février 2014, Danish Air Transport A/S (DAT) a déposé une demande auprès de l’Office des transports du Canada (Office) en vue de faire modifier l’arrêté no 2014‑A‑29 du 10 février 2014 (arrêté). DAT fait valoir que des faits nouveaux et une évolution des circonstances sont...
52-A-2014 | Décision | 2014-02-12
Labrador Air Safari (1984) Inc. (demanderesse) a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) une licence pour l’exploitation d’un service intérieur (petits aéronefs).
Afin de satisfaire à la condition relative à la détention d’un document d’aviation canadien valide énoncée au sous-alinéa...
50-A-2014 | Décision | 2014-02-11