Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
- 2017 45 Apply 2017 filter
- 2016 472 Apply 2016 filter
- 2015 515 Apply 2015 filter
- 2014 562 Apply 2014 filter
- 2013 637 Apply 2013 filter
- 2012 714 Apply 2012 filter
- 2011 762 Apply 2011 filter
- 2010 898 Apply 2010 filter
- 2009 911 Apply 2009 filter
- 2008 886 Apply 2008 filter
- 2007 837 Apply 2007 filter
- 2006 1060 Apply 2006 filter
- 2005 1115 Apply 2005 filter
- 2004 981 Apply 2004 filter
- 2003 985 Apply 2003 filter
- 2002 1030 Apply 2002 filter
- 2001 982 Apply 2001 filter
- 2000 886 Apply 2000 filter
- 1999 943 Apply 1999 filter
- 1998 881 Apply 1998 filter
- 1997 1196 Apply 1997 filter
- 1996 861 Apply 1996 filter
- 1995 1115 Apply 1995 filter
- 1994 1079 Apply 1994 filter
- 1993 1034 Apply 1993 filter
- 1992 964 Apply 1992 filter
- 1991 902 Apply 1991 filter
- 1990 1073 Apply 1990 filter
- 1989 773 Apply 1989 filter
- 1988 556 Apply 1988 filter
Affichage 1791-1800 sur 25655 décisions.
Air Canada exerçant également son activité sous le nom d’Air Canada rouge, en son nom et au nom de Deutsche Lufthansa Aktiengesellschaft (Lufthansa German Airlines) [Lufthansa] et de sa société affiliée Lufthansa CityLine GmbH (CityLine), a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) une...
334-A-2013 | Décision | 2013-08-26
Air Canada exerçant également son activité sous le nom d’Air Canada rouge, en son nom et au nom de Deutsche Lufthansa Aktiengesellschaft (Lufthansa German Airlines) [Lufthansa] et de sa société affiliée Lufthansa CityLine GmbH (CityLine), a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) une...
335-A-2013 | Décision | 2013-08-26
Air Canada exerçant également son activité sous le nom d’Air Canada rouge, en son nom et au nom de Deutsche Lufthansa Aktiengesellschaft (Lufthansa German Airlines) [Lufthansa] et de sa société affiliée Lufthansa CityLine GmbH (CityLine), a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) une...
336-A-2013 | Décision | 2013-08-26
American Airlines, Inc. (American Airlines), en son nom et au nom de Republic Airline Inc. exerçant son activité sous le nom de Republic Airlines, de US Airways Express, de Frontier Airlines, de United Express et de American Eagle (Républic), a demandé à l’Office des transports du Canada (Office)...
324-A-2013 | Décision | 2013-08-21
Dans son arrêté no 2012-A-243 du 11 juillet 2012, l’Office des transports du Canada (Office) a suspendu la licence intérieure de Sustut Air Inc. (licenciée). La licenciée disposait d’un an pour déposer une demande en vue de rétablir la licence.
À ce jour, la licenciée n’a pas déposé une...
2013-A-277 | Arrêté | 2013-08-21
Dans sa décision no 247-A-2012 du 26 juin 2012, l’Office des transports du Canada (Office) a suspendu la licence intérieure de North of Sixty Flying Services Inc. (licenciée). La licenciée disposait d’un an pour déposer une demande en vue de rétablir la licence.
À ce jour, la licenciée n’a pas...
2013-A-278 | Arrêté | 2013-08-21
Dans sa décision no 279-A-2012, l’Office des transports du Canada (Office) a suspendu la licence intérieure de William Day Construction Limited exerçant son activité sous le nom de Day Aviation Services (licenciée).
La licenciée demande maintenant l’annulation de la licence.
L’alinéa 63(2)b)...
321-A-2013 | Décision | 2013-08-20
Dans son arrêté no 2012-A-256, l’Office des transports du Canada (Office) a suspendu les licences intérieure et internationale service à la demande de B.C. Yukon Air Service Limited (licenciée).
La licenciée a demandé que les licences demeurent suspendues et ne soient pas annulées.
L’Office...
322-A-2013 | Décision | 2013-08-20
INTRODUCTION
[1] British Airways Plc exerçant son activité sous le nom de British Airways (British Airways) est autorisée en vertu d’une licence à exploiter un service international à la demande entre le Royaume‑Uni et le Canada. Elle est également autorisée en vertu d’une licence à exploiter...
320-A-2013 | Décision | 2013-08-20
Air Canada exerçant également son activité sous le nom d’Air Canada rouge (Air Canada) a déposé auprès de l’Office des transports du Canada (Office) une demande en vue de faire modifier la décision no 689‑A-2000 (décision), modifée par les décisions nos 196-A-2008 et 529‑A‑2010, pour...
319-A-2013 | Décision | 2013-08-19