Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
- 2017 45 Apply 2017 filter
- 2016 472 Apply 2016 filter
- 2015 515 Apply 2015 filter
- 2014 562 Apply 2014 filter
- 2013 637 Apply 2013 filter
- 2012 714 Apply 2012 filter
- 2011 762 Apply 2011 filter
- 2010 898 Apply 2010 filter
- 2009 911 Apply 2009 filter
- 2008 886 Apply 2008 filter
- 2007 837 Apply 2007 filter
- 2006 1060 Apply 2006 filter
- 2005 1115 Apply 2005 filter
- 2004 981 Apply 2004 filter
- 2003 985 Apply 2003 filter
- 2002 1030 Apply 2002 filter
- 2001 982 Apply 2001 filter
- 2000 886 Apply 2000 filter
- 1999 943 Apply 1999 filter
- 1998 881 Apply 1998 filter
- 1997 1196 Apply 1997 filter
- 1996 861 Apply 1996 filter
- 1995 1115 Apply 1995 filter
- 1994 1079 Apply 1994 filter
- 1993 1034 Apply 1993 filter
- 1992 964 Apply 1992 filter
- 1991 902 Apply 1991 filter
- 1990 1073 Apply 1990 filter
- 1989 773 Apply 1989 filter
- 1988 556 Apply 1988 filter
Affichage 1851-1860 sur 25655 décisions.
Dans sa décision no 169-A-2012 du 8 mai 2012, l’Office des transports du Canada (Office) a suspendu la licence internationale service à la demande de Tucson Aeroservice Center, Inc. (licenciée). La licenciée disposait d’un an pour déposer une demande en vue de rétablir la licence.
À ce jour,...
2013-A-224 | Arrêté | 2013-07-10
Dans son arrêté no 2013-A-142 du 15 mai 2013, l’Office des transports du Canada (Office), conformément au paragraphe 63(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C., (1996), ch. 10, modifiée (LTC), a suspendu la licence intérieure de 1218995 Ontario Inc. exerçant son activité...
2013-A-226 | Arrêté | 2013-07-10
Dans sa décision no 205-A-2012 du 4 juin 2012, l’Office des transports du Canada (Office) a suspendu la licence intérieure de Derry-Air Inc. (licenciée). La licenciée disposait d’un an pour déposer une demande en vue de rétablir la licence.
À ce jour, la licenciée n’a pas déposé une demande en...
2013-A-227 | Arrêté | 2013-07-10
Dans sa décision no 190-A-2012 du 18 mai 2012, l’Office des transports du Canada (Office) a suspendu les licences intérieure et internationale service à la demande d’Opus Aviation Management Limited Partnership par l’entremise de son commandité Opus Aviation Management Ltd. exerçant son...
2013-A-228 | Arrêté | 2013-07-10
Dans son arrêté no 2013-A-144 du 17 mai 2013, l’Office des transports du Canada (Office), conformément au paragraphe 75(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée (LTC), a suspendu la licence internationale service à la demande de Spitfire Aviation, Inc...
2013-A-229 | Arrêté | 2013-07-10
ACG Air Cargo Germany GmbH (licenciée) est autorisée en vertu d’une licence à exploiter des services internationaux réguliers suivant l’Accord sur le transport aérien entre le Canada et la Communauté européenne et ses États membres, signé le 18 décembre 2009.
La licenciée ne répond plus à la...
2013-A-230 | Arrêté | 2013-07-10
Dans sa décision no 191-A-2012 du 18 mai 2012, l’Office des transports du Canada (Office) a suspendu la licence intérieure d’Armstrong Air Charter Service Ltd. (licenciée). La licenciée disposait d’un an pour déposer une demande en vue de rétablir la licence.
À ce jour, la licenciée n’a pas...
2013-A-225 | Arrêté | 2013-07-10
ACG Air Cargo Germany GmbH (licenciée) est autorisée en vertu d’une licence à exploiter un service international à la demande pour effectuer des vols affrétés entre l’Allemagne et le Canada.
La licenciée ne répond plus à la condition de détenir la police d’assurance responsabilité réglementaire...
2013-A-231 | Arrêté | 2013-07-10
L’arrêté no 2013-A-221 du 8 juillet 2013 a été émis par erreur. Par conséquent, l’arrêté est nul et sans effet.
2013-A-221 | Arrêté | 2013-07-09
Avantair, Inc. (licenciée) est autorisée en vertu d’une licence à exploiter un service international à la demande suivant l’Accord relatif au transport aérien entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d’Amérique signé le 12 mars 2007.
La licenciée ne répond plus à la...
2013-A-223 | Arrêté | 2013-07-09