Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
- 2017 45 Apply 2017 filter
- 2016 472 Apply 2016 filter
- 2015 515 Apply 2015 filter
- 2014 562 Apply 2014 filter
- 2013 637 Apply 2013 filter
- 2012 714 Apply 2012 filter
- 2011 762 Apply 2011 filter
- 2010 898 Apply 2010 filter
- 2009 911 Apply 2009 filter
- 2008 886 Apply 2008 filter
- 2007 837 Apply 2007 filter
- 2006 1060 Apply 2006 filter
- 2005 1115 Apply 2005 filter
- 2004 981 Apply 2004 filter
- 2003 985 Apply 2003 filter
- 2002 1030 Apply 2002 filter
- 2001 982 Apply 2001 filter
- 2000 886 Apply 2000 filter
- 1999 943 Apply 1999 filter
- 1998 881 Apply 1998 filter
- 1997 1196 Apply 1997 filter
- 1996 861 Apply 1996 filter
- 1995 1115 Apply 1995 filter
- 1994 1079 Apply 1994 filter
- 1993 1034 Apply 1993 filter
- 1992 964 Apply 1992 filter
- 1991 902 Apply 1991 filter
- 1990 1073 Apply 1990 filter
- 1989 773 Apply 1989 filter
- 1988 556 Apply 1988 filter
Affichage 24651-24660 sur 25655 décisions.
le 9 août 1989
RELATIF au Règlement sur les taxes de mise en place (classe 4).
Référence n° 963-MEA
ATTENDU qu'en vertu du Règlement sur les taxes de mise en place (classe 4), tout transporteur aérien exploitant un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 doit exiger une taxe de mise en...
1989-A-223 | Arrêté | 1989-08-09
le 8 août 1989
RELATIVE à la demande de Continental Flowers (1975) Ltd. en vertu de l'article 59 de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. 1985, ch. 28 (3e suppl.), concernant la suppression par Air Canada du service intérieur quotidien de fret par avion à réaction à Stephenville (...
401-A-1989 | Décision | 1989-08-08
le 8 août 1989
RELATIVE à la demande de TPL Glass Ltd. en vertu de l'article 59 de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. 1985, ch. 28 (3e suppl.), concernant la suppression par Air Canada du service intérieur quotidien de fret par avion à réaction à Stephenville (Terre-Neuve)....
400-A-1989 | Décision | 1989-08-08
le 8 août 1989
RELATIVE à la demande déposée par la Ville de Channel - Port-aux-Basques, la Channel - Port-aux-Basques Community Diversification Corporation et le Innovative Regional Community Futures Committee, en vertu de l'article 59 de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. 1985,...
402-A-1989 | Décision | 1989-08-08
le 8 août 1989
RELATIVE à la demande déposée par Superior Seafoods Ltd., en vertu de l'article 59 de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. 1985, ch. 28 (3e suppl.), concernant la suppression par Air Canada du service intérieur quotidien de fret par avion à réaction à Stephenville (...
404-A-1989 | Décision | 1989-08-08
le 8 août 1989
RELATIVE à la demande de la Chambre de commerce de Stephenville en vertu de l'article 59 de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. 1985, ch. 28 (3e suppl.), concernant la suppression par Air Canada du service intérieur quotidien de fret par avion à réaction à...
403-A-1989 | Décision | 1989-08-08
le 7 août 1989
DEMANDE présentée par Summit Jet Corporation de Ridgefield (Connecticut), États-Unis d'Amérique, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 assurant le transport entre des points situés au Canada et aux...
393-A-1989 | Décision | 1989-08-07
le 7 août 1989
DEMANDE présentée par Silverstar Aviation, Inc. de Dallas (Texas), États-Unis d'Amérique, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 assurant le transport entre des points situés au Canada et aux États-Unis...
397-A-1989 | Décision | 1989-08-07
le 7 août 1989
DEMANDE présentée par Cygnus Corporation de South Hamilton (Massachusetts), États-Unis d'Amérique, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 assurant le transport entre des points situés au Canada et aux...
395-A-1989 | Décision | 1989-08-07
le 7 août 1989
DEMANDE présentée par Logansport Flying Service, Inc. de Logansport (Indiana), États-Unis d'Amérique, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 assurant le transport entre des points situés au Canada et...
394-A-1989 | Décision | 1989-08-07