Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Affichage 31-40 sur 45 décisions.
le 14 juillet 1989
DEMANDE présentée par Lake Union Air Service, Inc. en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international régulier afin de desservir Friday Harbor, San Juan Island (Washington), États-Unis d'Amérique et Vancouver (Colombie-Britannique), Canada.
DÉCISION :...
355-A-1989 | Décision | 1989-07-14
le 13 juillet 1989
DEMANDE présentée par Wollaston Lake Air Services (1987) Ltd. en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 par aéronefs à voilure fixe des groupes A, B et C, à partir d'une base située à Wollaston Lake (Saskatchewan)....
351-A-1989 | Décision | 1989-07-13
le 12 juillet 1989
DEMANDE présentée par Aviation Portneuf Ltée en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 par aéronefs à voilure fixe des groupes A et B, à partir d'une base située au Lac Sept-Îles, St-Raymond (Québec).
DÉCISION :...
349-A-1989 | Décision | 1989-07-12
le 11 juillet 1989
DEMANDE présentée par Lumberjack Air Ltd. en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 limité à répondre aux besoins de transport des véritables clients, des véritables employés et des véritables travailleurs de...
346-A-1989 | Décision | 1989-07-11
le 11 juillet 1989
DEMANDE présentée par Simo Air Ltd. et 734020 Ontario Limited exerçant leur activité en société de personnes sous le nom commercial de Simo Air (A Limited Partnership) en vue d'utiliser également des aéronefs à voilure fixe des groupes A et B aux termes de la licence no 880304....
347-A-1989 | Décision | 1989-07-11
le 7 juillet 1989
DEMANDE présentée par Air Canada en vue de :
réviser l'arrêté no 1989-A-99 du 20 avril 1989, en vertu de l'article 41 de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. 1985, c. 28 (3e suppl.);
surseoir à l'exécution de l'arrêté no 1989-A-99 du 20 avril 1989, en vertu de l'...
343-A-1989 | Décision | 1989-07-07
le 7 juillet 1989
DEMANDE présentée par Kipling Island Executive Air Charters Inc. en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par aéronefs à voilure fixe du groupe A.
DÉCISION: AGRÉMENT DE LA DEMANDE.
Référence no M4895-...
341-A-1989 | Décision | 1989-07-07
le 7 juillet 1989
DEMANDE présentée par Services Aériens R. Lupien Inc. en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 par aéronefs à voilure fixe des groupes A, B et C, à partir d'une base située à Lac Pau (Québec).
DÉCISION : AGRÉMENT DE...
342-A-1989 | Décision | 1989-07-07
le 7 juillet 1989
DEMANDE présentée par Services Aériens R. Lupien Inc. en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 par aéronefs à voilure fixe des groupes A, B et C, à partir d'une base située à Lac Polaris (Québec).
DÉCISION : AGRÉMENT...
345-A-1989 | Décision | 1989-07-07
le 7 juillet 1989
DEMANDE présentée par Services Aériens R. Lupien Inc. en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 par aéronefs à voilure fixe des groupes A, B et C, à partir d'une base située à La Grande Rivière (Québec).
DÉCISION :...
344-A-1989 | Décision | 1989-07-07