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Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Affichage 61-61 sur 61 décisions.
le 1er novembre 1989
DEMANDE présentée par Williston Lake Air Services Ltd. en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 par aéronefs à voilure fixe du groupe A, à partir d'une base située à Fort St. James (Colombie-Britannique).
DÉCISION...
552-A-1989 | Décision | 1989-11-01