Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 11-20 sur 66 décisions.
le 25 janvier 1991
DEMANDE présentée par Airspeed Aviation Inc. en vue de suspendre pour une période d'un an les licences nos 883495 et 883496.
Références nos M4205-A148-4M4895-A148-4
No 90983 au rôle
Airspeed Aviation Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office national des transports la...
45-A-1991 | Décision | 1991-01-25
le 25 janvier 1991
DEMANDE présentée par Metro Aviation, Inc. en vue de modifier la licence no 890327 afin de l'autoriser, pour les vols assurés depuis le Canada, à effectuer des embarquements à partir de toutes les provinces.
Référence no M4895-M131-4
No 91006 au rôle
Metro Aviation, Inc. (ci-...
44-A-1991 | Décision | 1991-01-25
le 25 janvier 1991
DEMANDE présentée par 707489 Ontario Limited exerçant son activité sous le nom de High Standard Projects en vue d'annuler les licences nos 890014 et 880350.
Références nos M4205-H80-4M4205-H80-5
No 90991 au rôle
707489 Ontario Limited exerçant son activité sous le nom de High...
46-A-1991 | Décision | 1991-01-25
le 25 janvier 1991
DEMANDE présentée par Clarenville Aviation Limited en vue de suspendre les licences nos 880275 et 890269 jusqu'en mai 1991.
Références nos M4205-C196-5M4205-C196-4
No 90995 au rôle
Clarenville Aviation Limited (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office national des...
48-A-1991 | Décision | 1991-01-25
le 25 janvier 1991
DEMANDE présentée par Bellevue Air Service Inc. en vue de suspendre les licences nos 882917 et 882918 jusqu'au 15 mai 1991.
Références nos M4205-B29-4M4205-B29-5
No 90996 au rôle
Bellevue Air Service Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office national des transports la...
47-A-1991 | Décision | 1991-01-25
le 25 janvier 1991
RELATIF à de prétendues pratiques commerciales discriminatoires par Lignes aériennes Canadien International ltée exerçant son activité sous le nom commercial de Lignes aériennes Canadien International ou Canadi*n, relativement à des vols entre le Canada et l'Australie....
1991-A-34 | Arrêté | 1991-01-25
le 24 janvier 1991
DEMANDE présentée par Execaire Inc. en vue d'annuler les licences nos 882290, 882291, 882292, 882295 et 882378.
Références nos M4205-E49-4-2M4205-E49-4-1M4205-E49-4M4205-E49-5M4895-E49-4
No 90993 au rôle
Execaire Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office national des...
42-A-1991 | Décision | 1991-01-24
le 23 janvier 1991
DEMANDE présentée par Global Air, Inc. de Sandwich (Illinois), États-Unis d'Amérique en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 assurant le transport entre des points situés au Canada et aux États-Unis...
39-A-1991 | Décision | 1991-01-23
le 23 janvier 1991
DEMANDE présentée par Max Aviation Inc. en vue d'obtenir l'autorisation d'utiliser également des aéronefs à voilure fixe du groupe C aux termes de la licence no 883410.
Référence no M4895-M24-4
No 90593 au rôle
Max Aviation Inc. (ci-après la demanderesse) a présenté une...
38-A-1991 | Décision | 1991-01-23
le 23 janvier 1991
DEMANDE présentée par Max Aviation Inc. en vue d'obtenir une licence en vertu du paragraphe 72(2) de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.), pour l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 par aéronefs à voilure...
41-A-1991 | Décision | 1991-01-23