Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Affichage 141-150 sur 300 décisions.
le 13 juin 1991
RELATIF à la décision n° 94-A-1988 du 15 juin 1988 - General Aerospace Inc. exerçant son activité sous le nom de Skywalker.
Référence n° M4895-S86-3
ATTENDU que par la décision n° 94-A-1988 du 15 juin 1988, General Aerospace Inc. exerçant son activité sous le nom de Skywalker (ci...
1991-A-319 | Arrêté | 1991-06-13
le 13 juin 1991
RELATIF à la décision n° 304-A-1989 du 13 juin 1989 - Chisasibi Air Transport Ltd.
Référence n° M4205-C219-4
ATTENDU que par la décision n° 304-A-1989 du 13 juin 1989, Chisasibi Air Transport Ltd. (ci-après la demanderesse) était autorisée à exploiter un service intérieur de vols...
1991-A-321 | Arrêté | 1991-06-13
le 12 juin 1991
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur entre points déterminés de la classe 3 et d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 par Buffalo Airways (1986) Ltd. - Licences nos 883610 et 883611.
Références nos M4205-B79-3-1M4205-B79-4-1
ATTENDU qu'aux termes de la...
1991-A-318 | Arrêté | 1991-06-12
le 11 juin 1991
RELATIF à l'exploitation d'un service international par Apollo II Limited - Licence no 881023.
Référence no M4895-A203-4
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 881023, Apollo II, Limited (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service international à la demande (...
1991-A-311 | Arrêté | 1991-06-11
le 11 juin 1991
RELATIF à l'autorisation accordée dans la lettre du 26 avril 1988 - Wings Away Ltd.
Référence n° 2-W411-1
ATTENDU que par lettre du 26 avril 1988, Wings Away Ltd. (ci-après la demanderesse) était autorisée à exploiter un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 par...
1991-A-315 | Arrêté | 1991-06-11
le 11 juin 1991
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4, d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4, d'un service intérieur et de services intérieurs de vols affrétés de la classe 4 par Melfort Airways Inc. - Licences nos 882308,...
1991-A-316 | Arrêté | 1991-06-11
le 7 juin 1991
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur régulier entre points déterminés de la classe 2, d'un service intérieur, de services internationaux réguliers, de services intérieurs de vols affrétés de la classe 4 et d'un service international à la demande (affrètement) de la classe...
1991-A-308 | Arrêté | 1991-06-07
le 7 juin 1991
RELATIF à la décision no 270-A-1990 du 9 mai 1990 - Classic Airways Inc.
Référence no M4205-C242-4
No 90203 au rôle
ATTENDU que par la décision no 270-A-1990 du 9 mai 1990, Classic Airways Inc. (ci-après la demanderesse) était autorisée à exploiter un service intérieur de vols...
1991-A-309 | Arrêté | 1991-06-07
le 6 juin 1991
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 par Ross River Flying Services Ltd. exerçant son activité sous le nom d'Action Aviation - Licence no 890017.
Référence no M4205/A446-4-3
No 910611 au rôle
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 890017...
1991-A-300 | Arrêté | 1991-06-06
le 6 juin 1991
RELATIF à la décision no 166-A-1988 du 6 juillet 1988 - Shebandowan Air Ltd.
Références nos 2-S647-1A-2A
ATTENDU que par la décision no 166-A-1988 du 6 juillet 1988, l'Office national des transports (ci-après l'Office) n'a pas refusé le transfert des services aériens commerciaux...
1991-A-301 | Arrêté | 1991-06-06