Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 1-5 sur 5 décisions.
le 3 juillet 1992
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par Mercury Aviation Company - Licence no 881045.
Référence no M4895-M137-4
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 881045, Mercury Aviation Company (ci-après la licenciée) est...
1992-A-223 | Arrêté | 1992-07-03
le 3 juillet 1992
RELATIF à l'exploitation d'un service international par George H. Richmond faisant affaires sous la raison sociale d'Aquila Air - Licence no 900133.
Référence no M4895/A424-4-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 900133, George H. Richmond faisant affaires sous la raison...
1992-A-225 | Arrêté | 1992-07-03
le 3 juillet 1992
DEMANDE présentée par 171749 Canada Inc. exerçant son activité sous le nom d'Airtech Aviation en vue de lever la suspension de la licence no 900088 et la licence no 900089 en ce qui a trait à l'autorisation d'utiliser des aéronefs à voilure fixe du groupe A imposée par la...
430-A-1992 | Décision | 1992-07-03
le 3 juillet 1992
DEMANDE présentée par Business Express, Inc. faisant affaires sous la raison sociale de Business Express en vue de modifier la condition no 4 de la licence n° 910065 afin de l'autoriser à utiliser des aéronefs à voilure fixe d'un modèle ayant une capacité certifiée n'excédant pas...
431-A-1992 | Décision | 1992-07-03
le 3 juillet 1992
DEMANDE présentée par 881823 Ontario Inc. exerçant son activité sous le nom de Sioux Lookout Fly-In Camps en vue d'obtenir une licence en vertu du paragraphe 72(2) de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) pour l'exploitation d'un service...
432-A-1992 | Décision | 1992-07-03