Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 21-30 sur 52 décisions.
le 21 septembre 1992
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 et d'un service intérieur par Flin Flon Outfitters Ltd. - Licences nos 882922 et 882923.
Références nos M4205/F36-4-1M4205/F36-5-1
Nos 921048921070 au rôle
ATTENDU qu'aux termes de la licence no...
1992-A-343 | Arrêté | 1992-09-21
le 21 septembre 1992
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par Air Foyle Limited - Licence no 910286.
Référence no M4895/A445-4-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 910286, Air Foyle Limited (ci-après la licenciée) est autorisée à...
1992-A-346 | Arrêté | 1992-09-21
le 21 septembre 1992
DEMANDE présentée par Air Sahtu Ltd. en vue d'obtenir l'autorisation de desservir également les points Fort Good Hope, Colville Lake, Fort Norman et Norman Wells (Territoires du Nord-Ouest) aux termes de la licence no 890005.
Référence n° M4205/A138-3-1
N° 911126 au rôle
Air...
567-A-1992 | Décision | 1992-09-21
le 18 septembre 1992
DEMANDE présentée par Ellison Air, Inc. d'Anchorage (Alaska), États-Unis d'Amérique en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 assurant le transport entre des points situés au Canada et aux États-Unis...
565-A-1992 | Décision | 1992-09-18
le 18 septembre 1992
DEMANDE présentée par Airmark Aviation, Inc. d'Orlando (Floride), États-Unis d'Amérique en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 assurant le transport entre des points situés au Canada et aux États-...
564-A-1992 | Décision | 1992-09-18
le 18 septembre 1992
DEMANDE présentée par 2753-2134 Québec Inc. exerçant son activité sous le nom d'Aéro-Littoral en vue d'obtenir une licence en vertu du paragraphe 72(2) de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.), pour l'exploitation d'un service intérieur...
568-A-1992 | Décision | 1992-09-18
le 16 septembre 1992
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4, d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 et d'un service intérieur par East Arm Air Limited - Licences nos 883684, 883685 et 883686.
Références nos M4205/E10-4-...
1992-A-336 | Arrêté | 1992-09-16
le 16 septembre 1992
DEMANDE présentée par Air Saguenay (1980) Inc. en vue d'obtenir une licence en vertu du paragraphe 72(2) de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) pour l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 par aéronefs à...
562-A-1992 | Décision | 1992-09-16
le 16 septembre 1992
DEMANDE présentée par McMurray Flight Centre Ltd. exerçant son activité sous le nom de Browns en vue de suspendre à nouveau les licences nos 882712, 882713 et 882714.
Références nos M4205/B73-4-1M4895/B73-4-1M4205/B73-5-1
Nos 921009921010921011 au rôle
McMurray Flight Centre...
563-A-1992 | Décision | 1992-09-16
le 15 septembre 1992
DEMANDE présentée par Singapore Airlines Limited en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international régulier entre des points situés au Canada et dans la République de Singapour.
Référence n° M4895/S182-1-2
N° 920970 au rôle
Singapore Airlines...
561-A-1992 | Décision | 1992-09-15