Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 1-8 sur 8 décisions.
le 11 mai 1994
DEMANDE présentée par Piedmont Airlines, Inc. faisant affaires sous la raison sociale de Henson Aviation faisant affaires sous la raison sociale de USAir Express faisant affaires sous la raison sociale de USAir FL Shuttle pour le renouvellement de la licence no 920261.
Référence...
251-A-1994 | Décision | 1994-05-11
le 11 mai 1994
DEMANDE présentée par Northern Wings Aviation, Inc. de Warroad (Minnesota) États-Unis d'Amérique en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 assurant le transport entre des points situés au Canada et aux...
253-A-1994 | Décision | 1994-05-11
le 11 mai 1994
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par 497041 Ontario Limited - Licence no 890262.
Référence no M4205/F84-5-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 890262, 497041 Ontario Limited (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service intérieur;
ET ATTENDU que...
1994-A-177 | Arrêté | 1994-05-11
le 11 mai 1994
DEMANDE présentée par Black Sheep Aviation & Cattle Co. Ltd. en vue d'obtenir une licence en vertu du paragraphe 72(2) de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) pour l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 par...
250-A-1994 | Décision | 1994-05-11
le 11 mai 1994
DEMANDE présentée par Aviation Services, Inc. en vue d'annuler la licence no 900099.
Référence no M4895/A427-4-1
No 940705 au rôle
Aviation Services, Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office national des transports l'annulation énoncée dans l'intitulé. La demande a été...
254-A-1994 | Décision | 1994-05-11
le 11 mai 1994
DEMANDE présentée par Wasaya Airways Ltd. en vue de suspendre de nouveau les licences nos 882977, 882978 et 890011 en ce qui a trait à l'autorisation d'utiliser des aéronefs à voilure fixe des groupes A et B, la licence no 890010 en ce qui a trait à l'autorisation d'utiliser des...
252-A-1994 | Décision | 1994-05-11
le 11 mai 1994
DEMANDE présentée par Enterlake Air Services Ltd. exerçant son activité sous le nom de Selkirk Air en vue de lever la suspension des licences nos 883309, 883310 et 890409 en ce qui a trait à l'autorisation d'utiliser des aéronefs à voilure fixe du groupe C imposée par la décision no...
256-A-1994 | Décision | 1994-05-11
le 11 mai 1994
RELATIVE à l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par C.S.B.A., Inc. - Licence no 930207.
Référence no M4895/C338-4-1
No 940630 au rôle
Aux termes de la licence no 930207, C.S.B.A., Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à...
255-A-1994 | Décision | 1994-05-11