Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 1-4 sur 4 décisions.
le 27 octobre 1994
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par Executive Helicopter Services Inc. - Licence no 900107.
Référence no M4205/E105-5-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 900107, Executive Helicopter Services Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un...
1994-A-431 | Arrêté | 1994-10-27
le 27 octobre 1994
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur, d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4, d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 et d'un service intérieur entre points déterminés de la classe 3 par Western Arctic Air Ltd. - Licences...
1994-A-432 | Arrêté | 1994-10-27
le 27 octobre 1994
DEMANDE présentée par North-Wright Air Ltd. en vue d'obtenir l'autorisation d'utiliser également des aéronefs à voilure fixe du groupe D, pour le transport de marchandises seulement, et de desservir également Wrigley, Rae Lakes et Lac La Martre (Territoires du Nord-Ouest) aux...
693-A-1994 | Décision | 1994-10-27
le 27 octobre 1994
DEMANDE présentée par Northwestern Air Lease Ltd. en vue de suspendre de nouveau la licence no 880141 en ce qui a trait à l'autorisation d'utiliser des aéronefs à voilure fixe du groupe D.
Référence no M4205/N81-3-1
No 941698 au rôle
Northwestern Air Lease Ltd. (ci-après la...
691-A-1994 | Décision | 1994-10-27