Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Affichage 1-3 sur 3 décisions.
le 7 novembre 1994
DEMANDE présentée par Labrador Airways Limited exerçant son activité sous le nom d'Air Labrador en vue de suspendre de nouveau la licence no 882581 :
en ce qui a trait à l'autorisation d'utiliser des aéronefs à voilure fixe du groupe A; et
en ce qui a trait à l'autorisation d'...
723-A-1994 | Décision | 1994-11-07
le 7 novembre 1994
DEMANDE présentée par Derek Graham Campbell exerçant son activité sous le nom de Nestor Falls Flying Service en vue de suspendre la licence no 940091.
Référence no M4205/N180-5-1
No 941741 au rôle
Derek Graham Campbell exerçant son activité sous le nom de Nestor Falls Flying...
722-A-1994 | Décision | 1994-11-07
le 7 novembre 1994
DEMANDE présentée par Summit Air Charters Ltd. en vue d'obtenir une licence en vertu du paragraphe 72(2) de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) pour l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 par aéronefs à...
725-A-1994 | Décision | 1994-11-07