Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Affichage 1-5 sur 5 décisions.
le 30 novembre 1994
DEMANDES présentées par Business Express, Inc. faisant affaires sous la raison sociale de Business Express pour le renouvellement des licences nos 920028 et 920029.
Références nos M4895/B87-2-14M4895/B87-2-13
Nos 941815941816 au rôle
Aux termes de la licence no 920028 du 13...
790-A-1994 | Décision | 1994-11-30
Le 30 novembre 1994
DEMANDE présentée par Louisiana Aircraft Companies, Inc. faisant affaires sous la raison sociale de Louisiana Aircraft Incorporated en vue d'obtenir l'autorisation d'effectuer des embarquements au Canada à partir des provinces d'Ontario et de Québec aux termes de la licence no...
791-A-1994 | Décision | 1994-11-30
le 30 novembre 1994
DEMANDE présentée par Intermed Services, Inc. faisant affaires sous la raison sociale de World Jet Charter d'Opa Locka (Floride) États-Unis d'Amérique en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4...
794-A-1994 | Décision | 1994-11-30
le 30 novembre 1994
DEMANDE présentée par Aviation Northwest, Inc. de Bellingham (Washington) États-Unis d'Amérique en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 assurant le transport entre des points situés au Canada et aux...
793-A-1994 | Décision | 1994-11-30
Le 30 novembre 1994
DEMANDE présentée par Hardin County Aviation, Inc. de Kenton (Ohio) États-Unis d'Amérique en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 assurant le transport entre des points situés au Canada et aux États...
792-A-1994 | Décision | 1994-11-30