Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Affichage 1-4 sur 4 décisions.
le 28 février 1994
DEMANDE présentée par Wildcountry Airways Ltd. en vue d'obtenir l'autorisation de desservir également Sioux Lookout, Cat Lake, Weagamow Lake (Round Lake) et Muskrat Dam (Ontario) aux termes de la licence no 930016.
Référence no M4205/W147-3-1
No 931066 au rôle
Wildcountry...
86-A-1994 | Décision | 1994-02-28
le 28 février 1994
DEMANDE présentée par 3095-7633 Québec Inc. exerçant son activité sous le nom d'Univair Aviation en vue d'obtenir une licence en vertu de l'article 94 de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) pour l'exploitation d'un service international...
85-A-1994 | Décision | 1994-02-28
le 28 février 1994
DEMANDE présentée par Déraps Aviation Inc. en vue d'obtenir une licence en vertu du paragraphe 72(2) de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) pour l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 par aéronefs à...
87-A-1994 | Décision | 1994-02-28
le 28 février 1994
DEMANDE présentée par Air Alma Inc. exerçant son activité sous le nom d'Air Alma en vue d'obtenir une licence en vertu du paragraphe 72(2) de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) pour l'exploitation d'un service intérieur de vols...
84-A-1994 | Décision | 1994-02-28