Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Affichage 1-10 sur 22 décisions.
le 29 juin 1994
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par Supreme Aviation, Inc. faisant affaires sous la raison sociale de Supreme Air Cargo - Licence no 881591.
Référence no M4895/S171-4-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 881591,...
1994-A-241 | Arrêté | 1994-06-29
le 28 juin 1994
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par Pacific Applicators Ltd. - Licence no 920439.
Référence no M4205/P193-5-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 920439, Pacific Applicators Ltd. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service intérieur;
ET ATTENDU...
1994-A-239 | Arrêté | 1994-06-28
le 28 juin 1994
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 par Donald M. Dunn exerçant son activité sous le nom de Madawaska Valley Air Service - Licence no 890100.
Référence no M4205/M3-4-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 890100, Donald M. Dunn...
1994-A-238 | Arrêté | 1994-06-28
le 28 juin 1994
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par Voyageur Airways Limited - Licence no 882545.
Référence no M4895/V36-4-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 882545, Voyageur Airways Limited (ci-après la licenciée) est...
1994-A-237 | Arrêté | 1994-06-28
le 21 juin 1994
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par Ryken Helicopters Limited - Licence no 910154.
Référence no M4205/R103-5-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 910154, Ryken Helicopters Limited (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service intérieur;
ET...
1994-A-232 | Arrêté | 1994-06-21
le 21 juin 1994
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 par Waweig Lake Outfitters Ltd. - Licence no 880124.
Référence no M4205/W15-4-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 880124, Waweig Lake Outfitters Ltd. (ci-après la licenciée) est autorisée à...
1994-A-231 | Arrêté | 1994-06-21
le 17 juin 1994
RELATIF à l'exploitation de services intérieurs de vols affrétés de la classe 4 par Ashuanipi Aviation Limited - Licences nos 883479 et 930215.
Références nos M4205/A218-4-1M4205/A218-4-3
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 883479, Ashuanipi Aviation Limited (ci-après la...
1994-A-226 | Arrêté | 1994-06-17
le 17 juin 1994
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par Wings, Inc. faisant affaires sous la raison sociale de Wings, Inc., W.PA. Executive Air Services, Stafford Flight Academy, Shawnee Airways - Licence no 881674.
Référence no M4895/...
1994-A-227 | Arrêté | 1994-06-17
le 17 juin 1994
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 et d'un service intérieur entre points déterminés de la classe 3 par Nakina Outpost Camps & Air Service Ltd. - Licences nos 882345 et 890188.
Références nos M4205/N3-4-1M4205/N3-3-1
ATTENDU qu'aux...
1994-A-228 | Arrêté | 1994-06-17
le 15 juin 1994
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur, d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 et d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par BonAir Aviation Ltd. - Licences nos 890236, 890237 et 890238.
Références nos M4205/B121-5-1M4205/...
1994-A-221 | Arrêté | 1994-06-15