Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Affichage 1-3 sur 3 décisions.
le 18 octobre 1994
DEMANDE présentée par Algonquin Flight Centre Inc. en vue d'obtenir une licence en vertu du paragraphe 72(2) de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) pour l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 par aéronefs...
669-A-1994 | Décision | 1994-10-18
le 18 octobre 1994
DEMANDE présentée par Trans Côte Inc. en vue de suspendre de nouveau les licences nos 880014, 882813, 882814 et 910282 en ce qui a trait à l'autorisation d'utiliser des aéronefs à voilure fixe du groupe A.
Références nos M4205/T67-3-1M4205/T67-4-8M4895/T67-4-1M4205/T67-2-1
Nos...
668-A-1994 | Décision | 1994-10-18
le 18 octobre 1994
DEMANDE présentée par Calm Air International Ltd. exerçant son activité sous le nom de Calm Air en vue d'annuler les licences nos 883024 et 883028 en ce qui a trait à l'autorisation d'utiliser des aéronefs à voilure fixe du groupe A et la licence no 900268 en ce qui a trait à l'...
670-A-1994 | Décision | 1994-10-18