Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Affichage 1-2 sur 2 décisions.
le 19 octobre 1994
DEMANDE présentée par Innotech Aviation Limitée/ Innotech Aviation Limited en vue de lever la suspension de la licence no 883334 et des licences nos 883330 et 890043 en ce qui a trait à l'autorisation d'utiliser des aéronefs à voilure fixe du groupe D pour le transport de...
672-A-1994 | Décision | 1994-10-19
le 19 octobre 1994
DEMANDE présentée par Canadian I.F.R. Rating Inc. en vue de suspendre la licence no 882710 en ce qui a trait à l'autorisation d'utiliser des aéronefs à voilure fixe du groupe B.
Référence no M4895/C15-4-1
No 941620 au rôle
Canadian I.F.R. Rating Inc. (ci-après la licenciée) a...
671-A-1994 | Décision | 1994-10-19