Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Affichage 1-2 sur 2 décisions.
le 14 décembre 1994
DEMANDE présentée par Alain Déraps exerçant son activité sous le nom d'Air Aventure Côte-Nord Enr. en vue de suspendre les licences nos 940227 et 940228.
Références nos M4205/A563-4-1M4205/A563-5-1
Nos 942086942087 au rôle
Alain Déraps exerçant son activité sous le nom d'Air...
822-A-1994 | Décision | 1994-12-14
le 14 décembre 1994
DEMANDE présentée par Corporate Air Charter Ltd. en vue d'obtenir une licence en vertu du paragraphe 72(2) de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) pour l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 par aéronefs à...
824-A-1994 | Décision | 1994-12-14