Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Affichage 11-20 sur 22 décisions.
le 15 juin 1994
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur et de services intérieurs de vols affrétés de la classe 4 par Jelle Dykstra exerçant son activité sous le nom de Glendon Aviation - Licences nos 890244, 890245, 900330 et 910204.
Références nos M4205/G85-5-1M4205/G85-4-3M4205/G85-4-...
1994-A-220 | Arrêté | 1994-06-15
le 15 juin 1994
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par D. Thomas Heath exerçant son activité sous le nom de Southern Aero Aviation - Licence no 920401.
Référence no M4895/S305-4-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 920401, D....
1994-A-222 | Arrêté | 1994-06-15
le 10 juin 1994
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par Bison Aviation, Inc. - Licence no 930380.
Référence no M4895/B197-4-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 930380, Bison Aviation, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à...
1994-A-216 | Arrêté | 1994-06-10
le 10 juin 1994
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par Air Gemini, Inc. faisant affaires sous la raison sociale de Gemini Airlines - Licence no 881312.
Référence no M4895/G13-4-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 881312, Air...
1994-A-215 | Arrêté | 1994-06-10
le 9 juin 1994
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par Echo, Inc. - Licence no 890225.
Référence no M4895/E95-4-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 890225, Echo, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service...
1994-A-212 | Arrêté | 1994-06-09
le 7 juin 1994
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur régulier entre points déterminés de la classe 2 par Air-Dale Limited exerçant son activité sous le nom de norOntair -Licence no 883040.
Référence no M4205/N150-2-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 883040, Air-Dale Limited...
1994-A-205 | Arrêté | 1994-06-07
le 7 juin 1994
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 pour le transport de trafic entre des points situés en Irlande et des points situés au Canada par Aerlinte Eireann Public Limited Company faisant affaires sous la raison sociale d'Aer...
1994-A-209 | Arrêté | 1994-06-07
le 7 juin 1994
RELATIF à l'exploitation de services intérieurs de vols affrétés de la classe 4 et d'un service intérieur par Bissett Air Service Limited - Licences nos 882831, 882832, 890129 et 890130.
Références nos M4205/B42-4-3M4205/B42-5-1M4205/B42-4-1M4205/B42-4-2
ATTENDU qu'aux termes de...
1994-A-208 | Arrêté | 1994-06-07
le 6 juin 1994
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur et d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 par 931772 Ontario Limited exerçant son activité sous le nom de C & C Air Lift - Licences nos 920166 et 920403.
Références nos M4205/C305-5-1M4205/C305-4-1
ATTENDU qu'aux...
1994-A-204 | Arrêté | 1994-06-06
le 6 juin 1994
RELATIF à l'exploitation de services intérieurs de vols affrétés de la classe 4 et d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par Bearskin Lake Air Service Ltd. - Licences nos 880029, 882472 et 882476.
Références nos M4205/B19-4-1M4895/B19-4-2M4205/B19-4...
1994-A-202 | Arrêté | 1994-06-06