Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Affichage 1-8 sur 8 décisions.
le 11 juillet 1994
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par Airmark Aviation, Inc. faisant affaires sous la raison sociale de Transtar Airlines - Licence no 920346.
Référence no M4895/T196-4-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence no...
1994-A-257 | Arrêté | 1994-07-11
le 11 juillet 1994
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 par Waasheshkun Airways Ltd./Compagnie d'Aviation Waasheshkun Ltée - Licence no 900302.
Référence no M4205/W126-4-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 900302, Waasheshkun Airways Ltd./Compagnie...
1994-A-256 | Arrêté | 1994-07-11
le 11 juillet 1994
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur entre points déterminés de la classe 3 par Sabourin Lake Airways Limited - Licence no 880465.
Référence no M4205/S3-3-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 880465, Sabourin Lake Airways Limited (ci-après la licenciée) est...
1994-A-259 | Arrêté | 1994-07-11
le 11 juillet 1994
RELATIF à l'exploitation d'un service régulier et d'un service international (affrètement) de la classe 9-4 par Compania Dominicana de Aviacion C. por A. exerçant son activité sous le nom de Dominicana Aviation - Licences nos 890273 et 900014.
Références nos M4895/D26-1-1M4895/...
1994-A-258 | Arrêté | 1994-07-11
le 11 juillet 1994
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par James Donald Yundt exerçant son activité sous le nom de Kin-Air - Licence no 880149.
Référence no M4205/K42-5-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 880149, James Donald Yundt exerçant son activité sous le nom de Kin-Air (...
1994-A-261 | Arrêté | 1994-07-11
le 11 juillet 1994
RELATIF à l'exploitation d'un service international régulier par Air India - Licence no 910130.
Référence no M4895/A471-1-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 910130, Air India (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service international régulier assurant le...
1994-A-260 | Arrêté | 1994-07-11
le 11 juillet 1994
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par Venture Pacific Airways Ltd. - Licence no 930291.
Référence no M4205/V65-5-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 930291, Venture Pacific Airways Ltd. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service intérieur;...
1994-A-265 | Arrêté | 1994-07-11
le 11 juillet 1994
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 et d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 par Chartright Air Inc. - Licences nos 890469 et 910100.
Références nos M4895/C218-4-1M4205/C218-4-1
ATTENDU qu'aux termes...
1994-A-266 | Arrêté | 1994-07-11