Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Affichage 21-30 sur 31 décisions.
le 11 juillet 1994
RELATIF à l'exploitation d'un service régulier et d'un service international (affrètement) de la classe 9-4 par Compania Dominicana de Aviacion C. por A. exerçant son activité sous le nom de Dominicana Aviation - Licences nos 890273 et 900014.
Références nos M4895/D26-1-1M4895/...
1994-A-258 | Arrêté | 1994-07-11
le 11 juillet 1994
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par James Donald Yundt exerçant son activité sous le nom de Kin-Air - Licence no 880149.
Référence no M4205/K42-5-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 880149, James Donald Yundt exerçant son activité sous le nom de Kin-Air (...
1994-A-261 | Arrêté | 1994-07-11
le 11 juillet 1994
RELATIF à l'exploitation d'un service international régulier par Air India - Licence no 910130.
Référence no M4895/A471-1-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 910130, Air India (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service international régulier assurant le...
1994-A-260 | Arrêté | 1994-07-11
le 11 juillet 1994
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par Venture Pacific Airways Ltd. - Licence no 930291.
Référence no M4205/V65-5-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 930291, Venture Pacific Airways Ltd. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service intérieur;...
1994-A-265 | Arrêté | 1994-07-11
le 11 juillet 1994
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 et d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 par Chartright Air Inc. - Licences nos 890469 et 910100.
Références nos M4895/C218-4-1M4205/C218-4-1
ATTENDU qu'aux termes...
1994-A-266 | Arrêté | 1994-07-11
le 8 juillet 1994
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 par Aero Arctic Ltd. - Licence no 890115.
Référence no M4205/A23-4-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 890115, Aero Arctic Ltd. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service...
1994-A-253 | Arrêté | 1994-07-08
le 8 juillet 1994
RELATIF à l'exploitation d'un service international par Aviserv, Inc. - Licence no 930333.
Référence no M4895/A574-4-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 930333, Aviserv, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service international à la demande (...
1994-A-252 | Arrêté | 1994-07-08
le 7 juillet 1994
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par Somerset Aviation Corporation - Licence no 920083.
Référence no M4895/S290-4-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 920083, Somerset Aviation Corporation (ci-après la licenciée...
1994-A-247 | Arrêté | 1994-07-07
le 7 juillet 1994
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par Skybird Air, Inc. - Licence no 890143.
Référence no M4895/S227-4-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 890143, Skybird Air, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à...
1994-A-248 | Arrêté | 1994-07-07
le 5 juillet 1994
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 et d'un service intérieur par Chapleau Air Services Limited - Licences nos 883433 et 883434.
Références nos M4205/C63-4-1M4205/C63-5-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 883433, Chapleau Air...
1994-A-246 | Arrêté | 1994-07-05