Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Affichage 11-20 sur 22 décisions.
le 9 août 1994
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par Charles A. McKee faisant affaires sous la raison sociale d'Allstates Air Charter - Licence no 900179.
Référence no M4895/A433-4-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 900179,...
1994-A-338 | Arrêté | 1994-08-09
le 8 août 1994
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur et d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 par Fort St. John Aircraft Maintenance Ltd. - Licences nos 880286 et 880287.
Références nos M4205/F70-5-1M4205/F70-4-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 880286, Fort St....
1994-A-328 | Arrêté | 1994-08-08
le 8 août 1994
RELATIF à l'exploitation de services intérieurs par 382820 Ontario Limited exerçant son activité sous le nom commercial de Wings North Fly-In Outfitters et Charter Air Service - Licences nos 880163 et 880164.
Références nos M4205/W64-5-1M4205/W64-4-1
ATTENDU qu'aux termes de la...
1994-A-330 | Arrêté | 1994-08-08
le 8 août 1994
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 et d'un service intérieur par Nor-Rose Air (Charter) Services Ltd. - Licences nos 883661 et 883662.
Références nos M4205/N42-4-1M4205/N42-5-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 883661, Nor-Rose Air...
1994-A-329 | Arrêté | 1994-08-08
le 5 août 1994
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4, d'un service intérieur et d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 par Alberta Banner Tow Inc. - Licences nos 910017, 910018 et 910019.
Références nos M4895/A443-4-1M4205/...
1994-A-315 | Arrêté | 1994-08-05
le 4 août 1994
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur et d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par Cascade Rotors Ltd. - Licences nos 882233 et 882234.
Références nos M4205/C40-5-1M4895/C40-4-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 882233, Cascade...
1994-A-320 | Arrêté | 1994-08-04
le 4 août 1994
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 par Spur Aviation Ltd. - Licence no 883077.
Référence no M4205/S132-4-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 883077, Spur Aviation Ltd. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service...
1994-A-319 | Arrêté | 1994-08-04
August 4, 1994
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur, d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 et d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par 171816 Canada Inc. exerçant son activité sous le nom d'Orion Airways - Licences nos 930245, 930246 et...
1994-A-321 | Arrêté | 1994-08-04
le 4 août 1994
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 et d'un service international régulier par Horizon Air, Inc. faisant affaires sous la raison sociale de Manhattan Express Airlines/Mohawk Airlines - Licences nos 930030 et 930120....
1994-A-324 | Arrêté | 1994-08-04
le 4 août 1994
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par Blackfish Helicopters Ltd. - Licence no 930148.
Référence no M4205/B191-5-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 930148, Blackfish Helicopters Ltd. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service intérieur;
ET...
1994-A-323 | Arrêté | 1994-08-04