Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Affichage 171-180 sur 263 décisions.
le 26 avril 1994
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 et d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par Trent Air Aviation Ltd. - Licences nos 883509 et 883510.
Références nos M4205/T84-4-1M4895/T84-4-2
ATTENDU qu'aux termes...
1994-A-154 | Arrêté | 1994-04-26
le 26 avril 1994
RELATIF à l'exploitation d'un service international par FTI Aviation, Inc. faisant affaires sous la raison sociale de FTI Aviation faisant affaires sous la raison sociale de Million Air Chicago - Licence no 881766.
Référence no M4895/M98-4
ATTENDU qu'aux termes de la licence no...
1994-A-153 | Arrêté | 1994-04-26
le 26 avril 1994
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 et d'un service intérieur par Canwest Aviation (1984) Ltd. - Licences nos 883431 et 883432.
Références nos M4895/C21-4-1M4205/C21-5-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 883431,...
1994-A-152 | Arrêté | 1994-04-26
le 26 avril 1994
RELATIF à l'exploitation de services intérieurs entre points déterminés de la classe 3 par Keystone Air Service Ltd. - Licences nos 882096 et 882097.
Références nos M4205/K25-3-1M4205/K25-3-2
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 882096, Keystone Air Service Ltd. (ci-après la...
1994-A-151 | Arrêté | 1994-04-26
le 26 avril 1994
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par Direct Air, Inc. - Licence no 900248.
Référence no M4895/D60-4-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 900248, Direct Air, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter...
1994-A-150 | Arrêté | 1994-04-26
le 26 avril 1994
RELATIF à l'exploitation d'un service international régulier et d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par Air Niagara Express Inc. - Licences nos 880742 et 882130.
Références nos M4895/A121-2-4M4895/A121-4-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence no...
1994-A-148 | Arrêté | 1994-04-26
le 26 avril 1994
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande (taxe unitaire) de la classe 9-3, un service intérieur de vols affrétés de la classe 4, un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 et un service intérieur par Skycraft Air Transport Inc. -...
1994-A-149 | Arrêté | 1994-04-26
le 22 avril 1994
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par R.C. Shefland Flying Service - Licence no 920349.
Référence no M4895/R118-4-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 920349, R.C. Shefland Flying Service (ci-après la licenciée)...
1994-A-146 | Arrêté | 1994-04-22
le 22 avril 1994
RELATIF à l'exploitation de services internationaux à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par Air Wisconsin, Inc. - Licences nos 881013 et 881101.
Références nos M4895/A156-4-1M4895/A156-4-2
ATTENDU qu'aux termes des licences nos 881013 et 881101, Air Wisconsin, Inc. (ci-...
1994-A-144 | Arrêté | 1994-04-22
le 22 avril 1994
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par Cap Aviation, Inc. - Licence no 881112.
Référence no M4895/C23-4-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 881112, Cap Aviation, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à...
1994-A-145 | Arrêté | 1994-04-22