Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 1-6 sur 6 décisions.
le 8 août 1996
DEMANDE présentée par Flowers Aviation Inc. conformément à l'article 61 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur (petits aéronefs).
Référence no M4210/F138-1-1
No 962053 au rôle
Flowers...
457-A-1996 | Décision | 1996-08-08
le 8 août 1996
DEMANDE présentée par Purelife, Inc. de Sioux Falls (South Dakota) États-Unis d'Amérique en vue d'obtenir une licence en vertu du paragraphe 73(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, pour l'exploitation d'un service international à la demande pour effectuer...
451-A-1996 | Décision | 1996-08-08
le 8 août 1996
DEMANDE présentée par Skywagon Corporation, Inc. faisant affaires sous la raison sociale de Skywagon Air Service, Inc. de South Thomaston (Maine) États-Unis d'Amérique en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe...
452-A-1996 | Décision | 1996-08-08
le 8 août 1996
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Stern Air, Inc. faisant affaires sous la raison sociale de Jetway - Licence no 951261.
Référence no M4895/J119-9-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 951261, Stern Air, Inc. faisant affaires sous la raison...
1996-A-307 | Arrêté | 1996-08-08
le 8 août 1996
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Thumb Energy, Inc. faisant affaires sous la raison sociale de Hathaway Air Service - Licence no 950115.
Référence no M4895/H139-4-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 950115, Thumb Energy, Inc. faisant...
1996-A-306 | Arrêté | 1996-08-08
le 8 août 1996
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par Alain Trudel exerçant son activité sous le nom de Trudel Aviation Enr. - Licence no 950024.
Référence no M4205/T234-5-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 950024, Alain Trudel exerçant son activité sous le nom de Trudel...
1996-A-305 | Arrêté | 1996-08-08