Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Affichage 321-330 sur 554 décisions.
le 24 avril 1996
DEMANDE présentée par Starship, Inc. en vue d'annuler la licence no 951465.
Référence no M4895/S281-9-1
No 960526 au rôle
Starship, Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office national des transports l'annulation énoncée dans l'intitulé. La demande a été reçue le 1er avril...
241-A-1996 | Décision | 1996-04-24
le 23 avril 1996
DEMANDE présentée par Astro-Tech Management Ltd. exerçant son activité sous le nom d'Astro-Tech Aviation en vue de suspendre de nouveau la licence no 940141 en ce qui a trait à l'autorisation d'utiliser des aéronefs à voilure fixe du groupe B.
Référence no M4895/A603-4-1
No 960606...
240-A-1996 | Décision | 1996-04-23
le 23 avril 1996
DEMANDE présentée par York Aviation, Inc. en vue d'annuler la licence no 951544.
Référence no M4895/Y8-9-1
No 960556 au rôle
York Aviation, Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office national des transports l'annulation énoncée dans l'intitulé. La demande a été reçue le 22...
238-A-1996 | Décision | 1996-04-23
le 23 avril 1996
DEMANDE présentée par Westair Aviation Inc. en vue de suspendre de nouveau la licence no 882679.
Référence no M4205/W23-4-2
239-A-1996 | Décision | 1996-04-23
le 22 avril 1996
DEMANDE présentée par Transfair Inc. en vue de suspendre de nouveau la licence no 882413, et ce pour deux ans.
Référence no M4205/T68-4-1
No 960547 au rôle
Transfair Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office national des transports la suspension énoncée dans l'intitulé. La...
237-A-1996 | Décision | 1996-04-22
le 19 avril 1996
DEMANDE présentée par S & S Aviation, Inc. faisant affaires sous la raison sociale de Rice Lake Air Center de Cameron (Wisconsin) États-Unis d'Amérique en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4...
236-A-1996 | Décision | 1996-04-19
le 19 avril 1996
DEMANDE présentée par Peacock's Yukon Camps Ltd. exerçant son activité sous le nom de Peacock Air en vue de lever la suspension des licences nos 880139, 880146 et 910114 imposée par la décision no 666-A-1995 du 2 octobre 1995.
Références nos M4205/P108-4-1M4205/P108-5-1M4895/P108-4...
233-A-1996 | Décision | 1996-04-19
Décision modifiée par P.C. 1996-849 en date du 7 juin 1996.
le 19 avril 1996
Décision no 232-A-1996 du 18 avril 1996 - Plainte déposée par WestJet Airlines Ltd. contre Greyhound Lines of Canada Ltd. et Kelowna Flightcraft Air Charter Ltd.
Référence no M4205/K14/6052
No 960315 au rôle
Un erratum...
232-A-1996 | Décision | 1996-04-19
le 19 avril 1996
DEMANDE présentée par Lignes aériennes Canadien International Ltée exerçant son activité sous le nom commercial de Lignes aériennes Canadien International ou Canadi*n en vue de proroger l'autorisation accordée par la licence no 910302.
Référence no M4895/C14-1-30
No 960382 au rôle...
235-A-1996 | Décision | 1996-04-19
le 19 avril 1996
DEMANDE présentée par Mandarin Airlines Ltd. en vue de proroger l'autorisation accordée par la licence no 910304.
Référence no M4895/M162-1-1
No 960460 au rôle
Mandarin Airlines Ltd. (ci-après la demanderesse) a demandé à l'Office national des transports la prorogation énoncée...
234-A-1996 | Décision | 1996-04-19