Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 11-20 sur 1196 décisions.
le 30 décembre 1997
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Air Charter Service of W.N.Y., Inc. faisant affaires sous la raison sociale d'Air Charter Service - Licence no 977098.
Référence no M4211/A650-2
Aux termes de la licence no 977098, Air Charter Service of W.N...
1997-A-779 | Arrêté | 1997-12-30
le 30 décembre 1997
RELATIF à une demande présentée par Vent Airlines, Inc. en vue d'obtenir une exemption de l'application des dispositions du paragraphe 84(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10.
Référence no M4211/V77-2
Vent Airlines, Inc. (ci-après la licenciée) a...
1997-A-778 | Arrêté | 1997-12-30
le 30 décembre 1997
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Air Europe S.p.A. - Licence no 977315.
Référence no M4212/A419-2
Aux termes de la licence no 977315, Air Europe S.p.A. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service international à la demande...
1997-A-777 | Arrêté | 1997-12-30
le 29 décembre 1997
DEMANDE présentée par Antelope Air, Inc. de Prescott, Wisconsin, États-Unis d'Amérique, conformément au paragraphe 73(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande pour...
705-A-1997 | Décision | 1997-12-29
le 29 décembre 1997
DEMANDE présentée par Lifeguard Aeromed, Inc. de Fort Worth, Texas, États-Unis d'Amérique, conformément au paragraphe 73(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande pour...
706-A-1997 | Décision | 1997-12-29
le 29 décembre 1997
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Southeastern Jet Corporation - Licence no 977119.
Référence no M4211/S109-2
Aux termes de la licence no 977119, Southeastern Jet Corporation (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service...
1997-A-768 | Arrêté | 1997-12-29
le 29 décembre 1997
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Downeast Flying Service, Inc. - Licence no 977021.
Référence no M4211/D47-2
Aux termes de la licence no 977021, Downeast Flying Service, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service...
1997-A-767 | Arrêté | 1997-12-29
le 29 décembre 1997
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Wheel-Air Charter, Inc. - Licence no 967608.
Référence no M4211/W164-2
Aux termes de la licence no 967608, Wheel-Air Charter, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service international à...
1997-A-770 | Arrêté | 1997-12-29
le 29 décembre 1997
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Alfred C. Pietsch faisant affaires sous la raison sociale de Pietsch Flying Service - Licence no 967741.
Référence no M4211/P59-2
Aux termes de la licence no 967741, Alfred C. Pietsch faisant affaires sous...
1997-A-769 | Arrêté | 1997-12-29
le 29 décembre 1997
RELATIF à la suspension de la licence no 977073 imposée par l'arrêté no 1997-A-685 du 12 novembre 1997 - Northern Colorado Air Charter, Inc. faisant affaires sous la raison sociale d'Exec Air Transport Services, Inc.
Référence no M4211/E144-2
Aux termes de la licence no...
1997-A-773 | Arrêté | 1997-12-29