Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Type de décision
Date
Affichage 461-470 sur 906 décisions.
le 17 juin 1998
DEMANDE présentée par Skyejet Aviation Inc. exerçant son activité sous le nom de Skyejet en vue de suspendre les licences nos 970189 et 970190.
Références nos M4210/S414-1M4210/S414-2
Nos 980561980560 au rôle
Skyejet Aviation Inc. exerçant son activité sous le nom de Skyejet (ci-...
306-A-1998 | Décision | 1998-06-17
Avec la décision no 664-AT-A-1999
le 17 juin 1998
RELATIF à la décision no 323-A-1997 du 27 mai 1997 - Lufthansa German Airlines.
Référence no U 3570/96-12
CONTEXTE
Dans la décision no 323-A-1997 du 27 mai 1997, l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) a statué sur la plainte...
309-AT-A-1998 | Décision | 1998-06-17
le 16 juin 1998
RELATIF à la suspension de la licence no 967550 imposée par l'arrêté no 1998-A-320 du 11 juin 1998 - Henry Weber Aircraft Distributors, Inc.
Référence no M4211/H36-2
Aux termes de la licence no 967550, Henry Weber Aircraft Distributors, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée...
1998-A-327 | Arrêté | 1998-06-16
le 16 juin 1998
RELATIF à la suspension de la licence no 967276 imposée par l'arrêté no 1997-A-713 du 27 novembre 1997 - Jack's Air Service, Inc.
Référence nº M4211/J121-2
Aux termes de la licence nº 967276, Jack's Air Service, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service...
1998-A-326 | Arrêté | 1998-06-16
le 16 juin 1998
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur et d'un service international à la demande par 2849356 Canada Inc. exerçant son activité sous le nom de Mascair - Licences nos 962177 et 961046.
Références nos M4210/M195-1M4210/M195-2
Aux termes de la licence no 962177, 2849356...
1998-A-325 | Arrêté | 1998-06-16
le 16 juin 1998
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Northern Wings Aviation, Inc. - Licence no 967659.
Référence no M4211/N182-2
Aux termes de la licence no 967659, Northern Wings Aviation, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service...
1998-A-324 | Arrêté | 1998-06-16
le 16 juin 1998
DEMANDE présentée par Widrig Outfitters Ltd. en vue de rétablir la licence no 972129.
Référence no M4210/W91-1
No 980514 au rôle
Widrig Outfitters Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) le rétablissement de la licence no...
305-A-1998 | Décision | 1998-06-16
le 16 juin 1998
DEMANDE présentée par Navcom Aviation II, Inc. faisant affaires sous la raison sociale de Prestige Airways en vue de suspendre de nouveau la licence no 967462.
Référence no M4211/P256-2
No 980565 au rôle
Navcom Aviation II, Inc. faisant affaires sous la raison sociale de Prestige...
304-A-1998 | Décision | 1998-06-16
le 15 juin 1998
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par Survival World Inc. exerçant son activité sous le nom d'Aero North - Licence no 970074.
Référence no M4210/A719-1
Aux termes de la licence no 970074, Survival World Inc. exerçant son activité sous le nom d'Aero North (ci-après...
1998-A-322 | Arrêté | 1998-06-15
le 15 juin 1998
DEMANDE présentée par André Lépine exerçant son activité sous le nom de Service Aérien Lac-des-Îles Enr. en vue de suspendre de nouveau la licence no 962344.
Référence no M4210/S47-1
No 980513 au rôle
André Lépine exerçant son activité sous le nom de Service Aérien Lac-des-Îles...
300-A-1998 | Décision | 1998-06-15