Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Type de décision
Date
Affichage 311-320 sur 1030 décisions.
le 20 septembre 2001
RELATIF à une demande présentée par Rosemore Aviation, Inc. en vue d'obtenir une exemption de l'application du paragraphe 84(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10.
Référence no M4211/R179-2
Rosemore Aviation, Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'...
2001-A-422 | Arrêté | 2001-09-20
le 19 septembre 2001
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Aerosmith Aviation, Inc. - Licence no 967219.
Référence no M4211/A516-2
Aux termes de la licence no967219, Aerosmith Aviation, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service international à...
2001-A-421 | Arrêté | 2001-09-19
le 18 septembre 2001
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur et d'un service international à la demande par Linvic Flying Club - Licences nos 962372 et 967139.
Références nos M4210/L86-1M4210/L86-2
Aux termes de la licence no962372, Linvic Flying Club (ci-après la licenciée) est autorisée...
2001-A-420 | Arrêté | 2001-09-18
le 17 septembre 2001
DEMANDE présentée par Corporate Aircraft Services of Colorado, Inc., de Rifle, Colorado, États-Unis d'Amérique, conformément au paragraphe 73(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service...
491-A-2001 | Décision | 2001-09-17
le 17 septembre 2001
RELATIVE à une plainte déposée par M. H. en ce qui a trait au refus d'Air Canada de le transporter à bord de ses vols et des vols assurés par ses transporteurs de liaison.
Référence no M4370/A74/00
CONTEXTE
Le 3 janvier 2001, l'Office des transports du Canada (ci-après l'...
492-C-A-2001 | Décision | 2001-09-17
le 14 septembre 2001
DEMANDE présentée par Air Canada, en son nom et au nom de British Midland Airlines Ltd., en vue d'obtenir une autorisation en vertu de l'article 60 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10 et de l'article 8.2 du Règlement sur les transports aériens, DORS/88-...
490-A-2001 | Décision | 2001-09-14
le 14 septembre 2001
DEMANDE présentée par Drainville Aviation Inc. en vue de suspendre les licences nos 962563 et 967267.
Références nos M4210/D73-1M4210/D73-2
Nos 010880010881 au rôle
Drainville Aviation Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'...
489-A-2001 | Décision | 2001-09-14
La suspension n'est plus en vigueur par l'arrêté no 2001-A-430
le 14 septembre 2001
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Tri-Star Express, Inc. - Licence no 990034.
Référence no M4211/T280-2
Aux termes de la licence no990034, Tri-Star Express, Inc. (ci-après la...
2001-A-419 | Arrêté | 2001-09-14
le 14 septembre 2001
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Trans Air Link Corporation - Licence no 000180.
Référence no M4211/T303-2
Aux termes de la licence no 000180, Trans Air Link Corporation (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service...
2001-A-418 | Arrêté | 2001-09-14
La suspension n'est plus en vigueur par l'arrêté no 2001-A-473
le 14 septembre 2001
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Grand Strand Aviation, Inc. faisant affaires sous la raison sociale de Ramp 66 - Licence no 967300.
Référence no M4211/R124-2
Aux termes de la...
2001-A-417 | Arrêté | 2001-09-14