Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Affichage 11-20 sur 40 décisions.
le 19 avril 2002
RELATIF à la licence no 020053 délivrée à The Corporation of the City of Elliot Lake, The Corporation of the Town of Gore Bay and The Manitoulin East Municipal Airport Commission Inc. exerçant son activité sous le nom de FlyHuronNorth conformément à l'article 61 de la Loi sur les...
2002-A-168 | Arrêté | 2002-04-19
le 18 avril 2002
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par Johnny May's Air Charters Ltd. - Licence no 962401.
Référence no M4210/J68-1
Aux termes de la licence no 962401, Johnny May's Air Charters Ltd. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service intérieur (petits...
2002-A-167 | Arrêté | 2002-04-18
La suspension n'est plus en vigueur par l'arrêté no 2002-A-206
le 18 avril 2002
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Viking Express, Inc. - Licence no 967599.
Référence no M4211/V25-2
Aux termes de la licence no 967599, Viking Express, Inc. (ci-après la licenciée...
2002-A-166 | Arrêté | 2002-04-18
le 18 avril 2002
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par Air St-Maurice Inc. - Licence no 962265.
Référence no M4210/A367-1
Aux termes de la licence no 962265, Air St-Maurice Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service intérieur (petits aéronefs).
Le certificat...
2002-A-165 | Arrêté | 2002-04-18
le 18 avril 2002
RELATIF à une demande présentée par Venture Aviation Group, LLC en vue d'obtenir une exemption de l'application du paragraphe 84(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10.
Référence no M4211/V90-2
Venture Aviation Group, LLC (ci-après la licenciée) a demandé...
2002-A-164 | Arrêté | 2002-04-18
le 18 avril 2002
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Koro Aviation, Inc. - Licence no 967288.
Référence no M4211/K60-2
Aux termes de la licence no 967288, Koro Aviation, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service international à la demande...
2002-A-163 | Arrêté | 2002-04-18
le 17 avril 2002
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur et d'un service international à la demande par Clinton Aviation Ltd. exerçant son activité sous le nom de Western Air Services - Licences nos 962430 et 967172.
Références nos M4210/W119-1M4210/W119-2
Aux termes de la licence no...
2002-A-162 | Arrêté | 2002-04-17
le 17 avril 2002
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur et d'un service international à la demande par Sechelt-Gibsons Air Inc. - Licences nos 962511 et 967225.
Références nos M4210/S350-1M4210/S350-2
Aux termes de la licence no 962511, Sechelt-Gibsons Air Inc. (ci-après la licenciée)...
2002-A-161 | Arrêté | 2002-04-17
le 17 avril 2002
RELATIF à une demande présentée par Uzbekistan Havo Yullary (Uzbekistan Airways) en vue d'être exemptée de l'application de certaines dispositions du Règlement sur les transports aériens, DORS/88-58, modifié, dans la mesure où ces dispositions sont incompatibles avec la Politique...
2002-A-160 | Arrêté | 2002-04-17
le 16 avril 2002
RELATIF à une demande présentée par ExpressJet Airlines, Inc. exerçant son activité sous le nom de Continental Express en vue d'obtenir une exemption de l'application de l'article 58 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10., afin de permettre la délivrance de...
2002-A-159 | Arrêté | 2002-04-16