Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Affichage 31-40 sur 49 décisions.
le 14 août 2002
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Aeronautical Services, Inc. - Licence no 967309.
Référence no M4211/A566-2
Aux termes de la licence no 967309, Aeronautical Services, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service international...
2002-A-326 | Arrêté | 2002-08-14
le 14 août 2002
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur et d'un service international à la demande par Horizons North Ltd. - Licences nos 990063 et 967127.
Références nos M4210/H133-1M4210/H133-2
Aux termes de la licence no 990063, Horizons North Ltd. (ci-après la licenciée) est autorisée...
2002-A-325 | Arrêté | 2002-08-14
le 13 août 2002
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Able Aviation and Air Ambulance, Inc. - Licence no 967444.
Référence no M4211/A519-2
Aux termes de la licence no 967444, Able Aviation and Air Ambulance, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un...
2002-A-324 | Arrêté | 2002-08-13
le 13 août 2002
RELATIF à une demande présentée par Pinnacle Air Charter, LLC exerçant son activité sous le nom de Pinnacle Air Charter en vue d'obtenir une exemption de l'application du paragraphe 84(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10.
Référence no M4211/P313-2...
2002-A-323 | Arrêté | 2002-08-13
le 13 août 2002
RELATIF à la suspension de la licence no 010064 imposée par l'arrêté no 2002-A-321 du 12 août 2002 - Tornados Air Services Inc.
Référence no M4210/T309-1
Aux termes de la licence no 010064, Tornados Air Services Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service...
2002-A-322 | Arrêté | 2002-08-13
La suspension n'est plus en vigueur par l'arrêté no 2002-A-322
le 12 août 2002
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par Tornados Air Services Inc. - Licence no 010064.
Référence no M4210/T309-1
Aux termes de la licence no 010064, Tornados Air Services Inc. (ci-après la licenciée) est...
2002-A-321 | Arrêté | 2002-08-12
le 12 août 2002
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur et d'un service international à la demande par Trent Air Aviation Ltd. - Licences nos 962577 et 967464.
Références nos M4210/T84-1M4210/T84-2
Aux termes de la licence no 962577, Trent Air Aviation Ltd. (ci-après la licenciée) est...
2002-A-320 | Arrêté | 2002-08-12
le 12 août 2002
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur et d'un service international à la demande par Hamilton Flying Club - Licences nos 962533 et 967239.
Références nos M4210/H6-1M4210/H6-2
Aux termes de la licence no 962533, Hamilton Flying Club (ci-après la licenciée) est autorisée à...
2002-A-319 | Arrêté | 2002-08-12
le 9 août 2002
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Baudette Flying Service, Inc. exerçant son activité sous le nom de Northern Wings Aviation Havasu Harbor Air - Licence no 977100.
Référence no M4211/H190-2
Aux termes de la licence no 977100, Baudette Flying...
2002-A-318 | Arrêté | 2002-08-09
La suspension n'est plus en vigueur par l'arrêté no 2002-A-332
le 9 août 2002
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur et d'un service international à la demande par Coast Western Airlines Ltd. - Licences nos 962052 et 980095.
Références nos M4210/C225-1M4210/C225-2
Aux termes de la licence...
2002-A-317 | Arrêté | 2002-08-09