Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Affichage 21-30 sur 41 décisions.
La suspension n'est plus en vigueur par l'arrêté no 2002-A-396
le 13 septembre 2002
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Aerosmith Aviation, Inc. - Licence no 967219.
Référence no M4211/A516-2
Aux termes de la licence no 967219, Aerosmith Aviation, Inc. (ci-après la...
2002-A-379 | Arrêté | 2002-09-13
La suspension n'est plus en vigueur par l'arrêté no 2002-A-409
le 13 septembre 2002
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Aero-Excel, L.L.C. - Licence no 000062.
Référence no M4211/A848-2
Aux termes de la licence no 000062, Aero-Excel, L.L.C. (ci-après la licenciée)...
2002-A-378 | Arrêté | 2002-09-13
le 12 septembre 2002
RELATIF à la suspension de la licence no 967729 imposée par l'arrêté no 2002-A-372 du 11 septembre 2002 - Quick Air Freight, Inc.
Référence no M4211/Q13-2
Aux termes de la licence no 967729, Quick Air Freight, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service...
2002-A-377 | Arrêté | 2002-09-12
le 12 septembre 2002
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Genesis Aviation, Inc. - Licence no 010144.
Référence no M4211/G185-2
Aux termes de la licence no 010144, Genesis Aviation, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service international à la...
2002-A-376 | Arrêté | 2002-09-12
le 12 septembre 2002
RELATIF à une demande présentée par Colvin Aviation, Inc. exerçant son activité sous le nom de U.S. Jets, Colvin Air Charter, Inc., Colvin Aviation et Grasshopper Express en vue d'obtenir une exemption de l'application du paragraphe 84(2) de la Loi sur les transports au Canada...
2002-A-375 | Arrêté | 2002-09-12
le 11 septembre 2002
RELATIF à la suspension de la licence no 967032 imposée par l'arrêté no 2002-A-348 du 28 août 2002 - Oklahoma Executive Jet Charter, Inc.
Référence no M4211/O45-2
Aux termes de la licence no 967032, Oklahoma Executive Jet Charter, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à...
2002-A-374 | Arrêté | 2002-09-11
le 11 septembre 2002
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par Lignes Aériennes Baie Chaleurs Inc. exerçant son activité sous le nom de bca, BAY Chaleur Air et BAIE Chaleur Air - Licence no 020006.
Référence no M4210/B272-1
Aux termes de la licence no 020006, Lignes Aériennes Baie...
2002-A-373 | Arrêté | 2002-09-11
La suspension n'est plus en vigueur par l'arrêté no 2002-A-377
le 11 septembre 2002
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Quick Air Freight, Inc. - Licence no 967729.
Référence no M4211/Q13-2
Aux termes de la licence no 967729, Quick Air Freight, Inc. (ci-après la...
2002-A-372 | Arrêté | 2002-09-11
le 11 septembre 2002
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Tri-Star Express, Inc. - Licence no 990034.
Référence no M4211/T280-2
Aux termes de la licence no 990034, Tri-Star Express, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service international à la...
2002-A-371 | Arrêté | 2002-09-11
le 10 septembre 2002
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Willmar Air Service, Inc. - Licence no 967592.
Référence no M4211/W59-2
Aux termes de la licence no 967592, Willmar Air Service, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service international...
2002-A-370 | Arrêté | 2002-09-10